Interventions sur "EPCI" de Hélène Lipietz

Cet amendement vise à faciliter la transformation sans dissolution préalable des EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants en de nouveaux établissements publics, transformation qui permettra de rassurer les personnels des actuels EPCI à fiscalité propre et de construire la métropole de manière graduelle, en la recentrant sur ses missions stratégiques.

La métropole du Grand Paris devenant un EPCI, la territorialisation de l’offre de logement devra se faire à une échelle plus fine, comme on l’a signalé il y a quelques instants au sujet de la construction de logements : nous proposons qu’elle ait lieu au niveau de chaque conseil de territoire pour la métropole et de chaque EPCI sur le reste du territoire régional.

...ollègue Capo-Canellas, s’il ne prévoit pas l’élection au suffrage universel direct, a au moins l’avantage d’obliger les différents exécutifs à coopérer pour monter des projets. Or la coopération, le fait de se mettre ensemble pour travailler, c’est quelque chose qui nous plaît, à nous les Verts ! Si les exécutifs doivent rendre compte aux électeurs, le pouvoir reste plus proche des citoyens. Les EPCI existants sont invités à coopérer : cela simplifie, à défaut du millefeuille, le rapport politique. Un tel dispositif fait confiance à l’intelligence de territoires qui se connaissent déjà. Cet amendement est certes imparfait, mais la navette se poursuivra et il y aura peut-être, finalement, une commission mixte paritaire. Je rappelle que, en commission, j’ai voté, avec une poignée de mes collèg...

Comme cela vient encore d’être souligné, Paris est digne d’être une métropole à statut international et non un simple EPCI, même à fiscalité propre, avec tous les pouvoirs que nous avons pu énumérer. Une collectivité à statut particulier est tout de même un échelon extrêmement fort dans la hiérarchie des collectivités territoriales. La métropole de Paris mérite non pas une messe, mais bien d’être une collectivité à statut particulier !

Notre amendement porte sur le fonctionnement de la conférence métropolitaine. Il s’agit d’un amendement de coordination avec la formulation retenue pour les métropoles générales concernant les conseils de développement, qui tient compte de l’existence des territoires et des anciens EPCI. Ce n’est pas parce que l’on crée la métropole du Grand Paris qu’il n’est plus nécessaire de prévoir des conseils de développement à l’échelle des territoires. Nous détaillons dans notre amendement les modalités de création et de fonctionnement de ces conseils.