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Interventions sur "adjoint" de Hélène Lipietz
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 36 étend le droit à la formation professionnelle et à un bilan de compétences en fin de mandat aux adjoints des petites communes.
Cet amendement a pour objet d’élargir aux adjoints des communes de 3 500 à 10 000 habitants le droit à suspension du contrat de travail.
Il s'agit d'ajouter un alinéa à l'article L. 2123-11-1 du code général des collectivités territoriales pour ouvrir aux adjoints des communes de 10 000 habitants au moins, et non plus de 20 000 habitants, le droit à la formation professionnelle et à un bilan de compétences. Nous le savons, pour gérer une commune de 10 000 habitants, il faut disposer de certaines compétences, toujours plus complexes.
