Interventions sur "intercommunalité" de Hélène Lipietz

...quation, et non une vision départementale. C’est la régionaliste qui parle ! J’aurais aimé voter l’amendement n° 494 rectifié, mais les seuils proposés de 30 000, 10 000 et 100 000 habitants risquent d’être difficiles à atteindre, notamment à la périphérie de l’Île-de-France, et donc d’être peu pertinents. Cela a été dit, cet amendement donne l’impression que les petites communes et les petites intercommunalités seront moins bien traitées ou qu’elles seront poussées, de façon presque trop incitative, à se regrouper pour continuer d’exister. Il leur sera difficile de maintenir leurs spécificités quand elles seront perdues au milieu d’une grande intercommunalité. Pour résumer, si l’amendement me paraît sur le fond nécessaire, les seuils qu’il prévoit sont trop élevés.

...ser nos territoires, et nous préparons, en collaboration avec le Gouvernement, une réforme équilibrée et réaliste ; soit nous continuons de multiplier les lois factuelles, les lois « de niche », ne comprenant que quelques articles et ne modifiant que quelques dispositions du code général des collectivités territoriales. Le motif avancé pour justifier cette nouvelle proposition de loi est que les intercommunalités doivent choisir leur mode de représentation au premier semestre de 2013, en vue des élections de 2014. Il est vrai que cela ne nous laisse qu’une marge de manœuvre peu importante pour opérer une réforme en profondeur des collectivités territoriales au début de l’année 2013. Mais devons-nous nous laisser dominer par le calendrier au risque de produire des normes peu ambitieuses ? Le Sénat est po...