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Interventions sur "l’action publique" de Hélène Lipietz
4 interventions trouvées.
Certains d’entre nous ont été choqués, hier, par le fait que le président du conseil régional soit appelé à présider la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP. Nous aurions pu, en effet, décider que la conférence élise le président en son sein. Toutefois, selon moi, ce n’est pas cette disposition qui fait problème. Dans la mesure où sa sphère de compétence recouvre l’ensemble du territoire de sa région, le président du conseil régional me semble être légitime à présider la conférence. En revanche, et je l’ai dit hier durant la discussion géné...
Nous venons de rejeter un amendement au motif, évident à mes yeux, que ses dispositions relevaient du règlement intérieur de la conférence territoriale de l’action publique. Chaque conférence doit pouvoir rédiger son propre règlement intérieur pour ce qui concerne les différentes modalités d’organisation de la conférence, telles que le lieu où elle doit se tenir. L’amendement n° 502 rectifié, en revanche, évoque le lien entre la conférence et les citoyens. Ses dispositions ne relèvent donc pas du règlement intérieur. Il prévoit que les travaux de la conférence son...
Cet amendement vise à faire en sorte que la conférence territoriale soit le lieu de la contractualisation État-région-métropole afin d’assurer une cohérence dans les interventions de chacun de ces échelons. La visibilité de l’action publique territoriale s’en trouvera améliorée.
Mme Hélène Lipietz. Cet amendement nous tient à cœur, comme tous les autres amendements, d’ailleurs, mais plus encore ! Il s’agit, en effet, de permettre à la conférence territoriale de l’action publique de convoquer une conférence de citoyens.
