Interventions sur "CASDAR" de Henri Cabanel

...sont stables, alors que le Brexit risque de peser sur l’activité des pêcheurs français. Les crédits de la mission « Plan de relance », à hauteur de 390 millions d’euros en crédits de paiement, viennent en renfort, mais sans que l’on sache comment ces moyens, sous tutelle du ministère des comptes publics, s’articuleront avec ceux du ministère de l’agriculture. Il est également regrettable que le Casdar voie ses moyens amputés de 10 millions d’euros, pour atteindre 126 millions d’euros. Le groupe RDSE a déposé un amendement visant à revenir sur la baisse de la recette estimative de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles, afin d’augmenter le plafond de dépenses du compte d’un peu plus de 12 millions d’euros. Le Casdar doit avoir les moyens de sa politique, définie par le ...

...’euros en 2017, soit 300 millions de plus qu’en 2013 pour l’ICHN et la prime herbagère agro-environnementale, deux dispositifs qui ont depuis été fusionnés. L’ambition de développer l’agro-écologie et d’encourager de nouvelles pratiques agricoles est confortée, avec 57 millions d’euros de crédits budgétaires en faveur des mesures agro-environnementales, mais aussi grâce au maintien des moyens du CASDAR. C’est d’ailleurs la quasi-totalité de l’enveloppe de ce compte d’affectation spéciale qui, à travers les programmes et actions financés, est mise à disposition de l’agro-écologie. La mise en place des groupements d’intérêt économique et environnemental, ou GIEE, innovation de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, progresse d’ailleurs sensiblement : au 1er octob...