Interventions sur "EGALIM" de Henri Cabanel

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de cette quatrième version de la loi Égalim pourrait être ainsi résumé : « La stratégie des petits pas »…

Entre énoncer des vœux et la réalité, il y a, on le sait, un gouffre. Si l’impact était évalué et reconnu, mon groupe vous aurait soutenue, madame la ministre, car, dans le contexte de crise que nous connaissons, tout ce qui peut être mis en œuvre pour alléger le budget des foyers est à encourager et à soutenir. Hélas, nous n’avons aucune assu...

Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale et comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, je doute aussi de l’intérêt de ce texte. Il est vrai qu’il m’arrive d’être naïf et utopique : je rêve d’un monde dans lequel chacun peut gagner sa vie correctement, où les valeurs sont partagées et où chacun peut se voit garantir des ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trois fois en moins d’un mois que nous débattons de sujets agricoles : les retraites, la compétitivité et, aujourd’hui, l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation. Chaque fois, il y a presque le même nombre de sénateurs dans l’hémicycle, nous entendo...

C'est vrai, on peine à voir les effets concrets de ces deux lois prévues pour redresser le revenu des agriculteurs. Nous sommes face à une forteresse imprenable et nous jouons une partie de poker menteur. Je ne serai pas aussi sévère que Laurent Duplomb à l'égard de la grande distribution - on en a besoin -, mais il y a un déséquilibre entre le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai en laissant la parole à un éleveur : « Notre travail n’est pas rémunéré à sa juste valeur. Comment être rentable lorsque les prix de nos productions sont les mêmes qu’il y a trente ans, alors que les charges n’ont pas cessé d’augmenter ? La plupart d’entre nous ven...

Dans le cadre du travail que j’ai mené aux côtés de ma collègue Françoise Férat, 90 % des agriculteurs rencontrés ont affirmé que la détresse agricole portait sur le non-partage de la valeur et donc, sur le revenu. C’était pourtant là le cœur des objectifs de la loi Égalim. Si j’ai soutenu l’idée de mettre toutes les parties prenantes autour d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la commission des affaires économiques de la création du groupe de suivi de la loi Égalim auquel j’appartiens, ainsi que Daniel Gremillet, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier de leur initiative. Évaluer les décisions prises et les faire évol...

Anne-Catherine Loisier a rappelé les principaux éléments relatifs à l’étiquetage du miel et des fromages fermiers. Passons aux problématiques viticoles auxquelles les deux propositions de loi entendent répondre. L’article 2 entend abroger une vieille loi de 1957, qui interdit aux producteurs de l’AOC Clairette de Die de produire d’autres vins ...

Tout a été dit par notre collègue Jean-Pierre Grand. L’adoption de cet amendement permettrait de nous mettre en conformité avec le droit européen tout en maintenant la position que nous avions adoptée lors de nos débats sur la loi Égalim ; un article similaire avait alors été adopté. Cela clarifierait également l’étiquetage pour les consommateu...

Le dispositif de l’amendement n° 20 rectifié reprend les dispositions qu’avait adoptées le Sénat lors de l’examen de la loi Égalim, qui vont dans le sens que nous voulons donner à cette proposition de loi, à savoir la transparence offerte au consommateur. Ces dispositions ont trait aux établissements de débit de boissons. Une seule différence ...

Effectivement, comme l’a souligné M. Grand, nous avons déjà largement débattu de ce sujet. Lors de l’examen de la loi Égalim, j’avais interpellé M. Travert, alors ministre de l’agriculture, sur la traçabilité. Il était inconcevable d’interdire aux producteurs français d’employer cet herbicide tout en continuant à laisser entrer sur le territoi...

...que du texte de M. Bouchet. Je suis sûr que M. Buis soutient cette disposition. Reste maintenant à convaincre le ministre, et nous aurons obtenu l'unanimité drômoise ! (Sourires.) Il vise à abroger une loi de 1957 qui interdit aux viticulteurs de produire d'autres vins mousseux que de la Clairette de Die au sein de l'AOC du même nom. Il reprend le principe voté par les deux assemblées dans la loi EGALIM. Aujourd'hui, cette loi de 1957 comporte deux articles. Son article 1er dispose que toute élaboration de vins mousseux, autres que des vins mousseux à appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die », est interdite dans l'aire géographique de production concernée. L'article 3 inflige des sanctions en cas de méconnaissance de cette interdiction. Dès lors, abroger la loi n'aura qu'un seul ef...

...ommateurs que certains vins sont français en utilisant des imageries, un nom français, en mettant en valeur un cépage, alors que ces vins sont étrangers. Les cas de tromperie sont nombreux : la DGCCRF estime que l'arnaque a porté sur plus de 10 millions de bouteilles. L'article 4 prévoit d'indiquer clairement le pays d'origine sur l'étiquetage du produit, reprenant un article adopté dans la loi EGALIM mais qui avait déjà à l'époque été refusé par le Sénat. Anne-Catherine Loisier et moi-même avons auditionné les producteurs, les professionnels du négoce et l'interprofession nationale. Leur réaction a été quasi unanime : le droit existant est suffisant, mises à part les demandes de grossissement des caractères indiquant le pays, notamment sur les bag in box. Le droit européen, modifié d'ailleu...