Interventions sur "PLU" de Henri Cabanel

...utefois, cela ne doit pas se faire au détriment de notre souveraineté alimentaire. Pour mieux prendre en compte les enjeux de préservation du foncier agricole, les auteurs de cet amendement proposent d’instaurer une consultation pour avis simple de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le cadre des procédures de modification simplifiée du PLU.

...logique « pas dans mon jardin », qui favorise le rejet des énergies renouvelables et retarde notre pays dans l’atteinte de ses objectifs en matière de politique énergétique et climatique. Nous n’avons pas besoin de cela ! Les prix de l’énergie ont déjà augmenté, leur relative stabilité en France n’est que le résultat du bouclier énergétique mis en place par le Gouvernement. Il nous faut produire plus d’énergie au plus vite, pour garantir notre sécurité d’approvisionnement, dans un premier temps, et décarboner notre mix énergétique, encore constitué à 60 % d’énergies fossiles, dans un second temps. Pour résumer, cet article tend à complexifier et à allonger la procédure d’instruction de ces projets, à rebours des objectifs du projet de loi. Le présent amendement vise donc à supprimer cet ar...

D'une part, l'avis de la CDPENAF est consultatif, les maires et les présidents de SCoT pouvant passer outre. D'autre part, au travers de sa composition, la commission représente les différents acteurs concernés par un PLU : agriculteurs, propriétaires fonciers, notaires, chasseurs, pêcheurs, etc. Il est logique qu'ils puissent donner un avis conforme.

Je comprends ces arguments s'il s'agit de projets communaux. Mais les projets émanent le plus souvent de promoteurs immobiliers, et ces charges devraient leur incomber. En tout état de cause, ce seront encore une fois les agriculteurs qui devront implanter des haies et préserver les nouvelles habitations. Ce n'est pas normal !