Interventions sur "chambre" de Henri Cabanel

Je poserai simplement cette question : sans les chambres d'agriculture, notre agriculture parviendra-t-elle à changer ses méthodes ? Réussira-t-elle la transition et la planification écologiques ? Si la réponse est oui, n'en parlons plus. Si c'est non, alors nous devons absolument donner aux chambres d'agriculture les moyens d'aider les agriculteurs à franchir le pas.

...texte semble y pourvoir en partie, avec la réécriture des dispositions du livre V du code de commerce relatives au statut de l’entrepreneur individuel, mais aussi des mesures institutionnelles comme la fusion des fonds d’assurance des artisans, le renforcement des procédures disciplinaires applicables aux experts-comptables ou encore, quoique le lien paraisse moins évident, le mode de gestion des chambres de commerce et d’industrie. La commission des lois a effectué des modifications substantielles, en réécrivant complètement certains articles qui sont au cœur du dispositif et en supprimant ou restreignant le champ des trois habilitations prévues dans la version initiale. Elle a également inséré dans le texte de nouvelles dispositions ; ainsi l’article 9 bis crée-t-il une obligation pour ...

J’ai entendu mes collègues, et je crois que M. le rapporteur a tout résumé ; je partage tout à fait ses propos. Des craintes ont été exprimées concernant la proximité. Il est vrai que les agriculteurs ont besoin de proximité, mais je crois que ce qui est essentiel à retenir dans l’article 19, comme l’a dit M. le rapporteur, est que le transfert ne pourra se faire sans l’accord préalable des chambres départementales d’agriculture. C’était le sens de l’amendement que nous avons porté et qui a été adopté par la commission spéciale. C’est une sécurité ! Le fait que cette mesure soit prévue à titre expérimental nous permettra de voir comment les choses vont se passer. Comme cela a été dit, ce sont les conseils d’administration des chambres départementales qui, in fine, décideront ou non...