Interventions sur "commande" de Henri Cabanel

... d'œuvrer de manière transversale au triptyque du développement durable – le social, l'environnement et l'économie – n'est donc plus à prouver. Il serait opportun de réaliser une analyse post-covid. Prenons l'exemple des masques : des usines en France se sont transformées pour en fabriquer et constituer une nouvelle filière, car la Chine exportait moins. Quelques mois plus tard, nombre de commandes se sont reportées vers les pays qui produisent à moindre coût – et sont loin de répondre aux préoccupations environnementales –, ce qui a mis les usines françaises en difficulté. Idem pour les agriculteurs : de nombreux Français ont découvert le marché local et la vente directe pendant les confinements et les ont oubliés quelques mois plus tard. Ils ont repris leurs habitudes en faisant ...

Cet amendement vise à intégrer les structures de l’insertion par l’activité économique à l’article L. 2152-9 du code de la commande publique, qui renforce l’accès des PME et des artisans aux marchés globaux en obligeant les acheteurs publics à prévoir un critère tenant compte des engagements des candidats à leur réserver une part de l’exécution de ces marchés. Il s’agit ainsi de valoriser les candidatures des soumissionnaires qui prévoient de sous-traiter une partie de l’exécution du marché à ces structures, afin de permettr...