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Interventions sur "communauté" de Henri Cabanel


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Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l’adoption d’un projet de territoire dans les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, dans les six mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Dans une logique d’efficacité, de veille et de bonne exécution, un tel projet présente les enjeux de territoire, ainsi que la stratégie de l’EPCI pour y répondre, par type de compétence transférée.

Je comprends les arguments de certains quant au caractère obligatoire de ces dispositions. Mais, d’autres l’ont dit avant moi, cette méthode ne fonctionne pas partout. Dans une communauté de communes, c’est l’instance de gouvernance qui tient les rênes. Quand on n’en fait pas partie, on peine un peu à s’exprimer… Nous le savons tous : au sein du conseil communautaire, les communes reçoivent un nombre de sièges proportionnel à leur population. En général, l’exécutif revient donc plutôt aux grandes communes qu’aux petites.