Interventions sur "d’énergies renouvelables" de Henri Cabanel

Le développement de nombreux projets de production d’énergies renouvelables entrera inéluctablement en conflit avec la préservation des terres agricoles. Personne ne conteste l’absolue nécessité d’accélérer la décarbonation de la production d’énergie, ce qui requiert une mobilisation du foncier. Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de notre souveraineté alimentaire. Pour mieux prendre en compte les enjeux de préservation du foncier agricole, les auteurs de...

Cet article, introduit en commission par M. le rapporteur, accorde un droit de veto aux communes susceptibles d’accueillir des projets d’énergies renouvelables. Ce droit de veto serait également accordé aux communes limitrophes impactées en termes de visibilité, dans le cadre de l’implantation des éoliennes terrestres. Cet article ne constitue donc en rien une mesure d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Bien au contraire, il interdit aux porteurs de projets de déposer une demande d’autorisation environnementale ou de permis de cons...

Nous le savons, les projets d’installations de production d’énergies renouvelables font l’objet de nombreux recours, de la part d’administrés ou d’associations. En matière d’éoliennes terrestres, 75 % des autorisations font l’objet d’un recours. Bien que le droit à un recours effectif soit légitime, il est utilisé à outrance par certains et semble parfois relever davantage d’une tentative d’obstruction pour empêcher certains projets de voir le jour. Même si des mesures législ...