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... des sujets nouveaux que nous n'avons pas travaillés aussi longtemps que les sujets que nous venons d'évoquer. Cela concerne également les amendements créant des points durs entre nos deux chambres. En quelque sorte, si nous ne faisons pas de compromis, alors que nous avons déjà obtenu une convergence grâce aux travaux déjà réalisés à l'Assemblée nationale, nous n'obtiendrons d'avancée ni sur les fromagers fermiers, ni sur le miel, ni sur l'étiquetage du vin et des viandes dans la restauration, ni sur la déclaration de récolte obligatoire. Ce sont des sujets qui, je le sais, vous tiennent tous à coeur et qui méritent d'entrer en vigueur de manière urgente. Pour ce faire, nous devons savoir raison garder et entrer dans une logique un peu différente par rapport à d'habitude : faire des compromis a...
La proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires comporte deux titres : le premier se rapporte aux mentions valorisantes, le second à l'étiquetage. L'article 1er autorise l'affinage des fromages fermiers en dehors de la ferme. L'article 2 abroge la loi du 20 décembre 1957, qui oblige les producteurs de vins effervescents du Diois à ne produire que de la Clairette de Die blanche. L'article 3 renforce l'étiquetage des mélanges de miels en prévoyant l'affichage de tous les pays d'origine. L'article 4 fiabilise l'affichage de l'origine des vins sur leurs contenants. L'article 5 prévoit ...
Anne-Catherine Loisier a rappelé les principaux éléments relatifs à l’étiquetage du miel et des fromages fermiers. Passons aux problématiques viticoles auxquelles les deux propositions de loi entendent répondre. L’article 2 entend abroger une vieille loi de 1957, qui interdit aux producteurs de l’AOC Clairette de Die de produire d’autres vins mousseux. Il est en tout point identique à l’article que nous avions adopté lors de la loi Égalim. Depuis une douzaine d’années, force est de constater que ...