Interventions sur "influenceur" de Henri Cabanel

L’article 1er bis de la proposition de loi actualise la loi du 19 octobre 2000 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. L’article 2 B interdit aux influenceurs la promotion directe ou indirecte de plusieurs produits ou services auprès de tout public, en plus du blocage de la promotion de produits et services interdits aux mineurs. Le présent amendement vise également à interdire la promotion de ces produits et services par des mineurs, en particulier des mineurs de 16 et 18 ans. On peut penser en particulier aux paris sportifs, qui comportent de vrais...

...morale ; influencer quelqu'un, c'est lui donner son âme ». En 2023, à l'heure de la prolifération des comptes Instagram et TikTok, qui sont devenus de véritables plateformes marketing, cette citation d'Oscar Wilde peut faire sourire. L'influence est devenue un métier, sans état d'âme. Si cela peut choquer certains d'entre nous, qui ne comprennent pas l'engouement suscité par plusieurs milliers d'influenceurs, l'image et la notoriété se monnayent désormais. En toute honnêteté, reconnaissons-le : ce phénomène n'est pas nouveau. Depuis des décennies, les acteurs et les sportifs, entre autres, au-delà de leur art ou de leur discipline, mettent leur image au service de la publicité. Personnes connues ou anonymes devenus célèbres, souvent par le truchement de la téléréalité, les influenceurs leur ont em...

L’objet de cet amendement est de rendre obligatoire la signature d’un contrat écrit entre l’influenceur et son agence, même lorsqu’aucune rémunération en argent n’est versée, car il peut toujours y avoir des rémunérations en nature qui ne sont pas déclarées et tous les cas doivent être envisagés. Il est donc proposé d’imposer un contrat écrit, que ce soit pour une rémunération pécuniaire ou un avantage en nature, dont le montant serait fixé par décret, afin d’éviter toute influence cachée.

Cet article 4 concerne la coopération des plateformes avec les autorités compétentes afin de bloquer les contenus publicitaires définis comme mensongers par le code de la consommation. Toutefois, il n’est prévu aucune sanction dans le cas où lesdites plateformes ne s’exécuteraient pas correctement, alors que cette proposition de loi prévoit de lourdes sanctions contre les influenceurs qui enfreindraient les interdictions mentionnées plus haut. Il importe de responsabiliser les plateformes qui diffusent ces contenus. C’est pourquoi cet amendement prévoit d’appliquer aux plateformes qui acceptent toutes les formes de e-commerce, parfois illicite, les sanctions prévues pour les fournisseurs de services d’hébergement dans la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie ...

L’objet de cet amendement est d’obliger les plateformes en ligne à contrôler la déontologie des propos tenus par les influenceurs sur leurs sites, afin d’éviter la survenue de propos malveillants ou déplacés. Au-delà de l’aspect commercial, certaines déclarations d’influenceurs comportent parfois des propos abusifs et dégradants, qui peuvent conduire certaines personnes fragiles à prendre des risques exagérés. On peut penser à la controverse récente sur des promotions relatives au rajeunissement intime ou à certains produ...

Par cet amendement, nous proposons de donner à l’intitulé de cette proposition de loi une formulation plus concise et plus intelligible : « Proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. » De nombreux textes législatifs souffrent de ce problème : leur intitulé est souvent trop complexe.