Interventions sur "installation" de Henri Cabanel

Ce qui compte, lorsqu'on sollicite une dotation jeune agriculteur (DJA), c'est le projet d'entreprise. Le projet est-il viable ou non ? La réponse ne dépend pas du niveau de formation. Les chambres d'agriculture sont là pour aider ceux qui veulent s'installer. L'échec de certaines installations tient au fait que les chambres d'agriculture n'ont pas su prendre leurs responsabilités et s'opposer à des projets qui n'étaient pas viables.

Nous le savons, les projets d’installations de production d’énergies renouvelables font l’objet de nombreux recours, de la part d’administrés ou d’associations. En matière d’éoliennes terrestres, 75 % des autorisations font l’objet d’un recours. Bien que le droit à un recours effectif soit légitime, il est utilisé à outrance par certains et semble parfois relever davantage d’une tentative d’obstruction pour empêcher certains projets de v...

... côté des axes routiers et autoroutiers, quel que soit le terrain d’implantation, pourrait favoriser le changement d’affectation de terres agricoles. En effet, de nombreuses terres agricoles se trouvent à proximité de routes ou d’autoroutes, notamment dans les départements très urbanisés. Le présent amendement vise donc à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles pour permettre l’installation de projets de production d’énergie solaire.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles pour permettre l’installation de projets d’énergie renouvelable.

... mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier notre collègue Jean-Pierre Decool de nous soumettre ce texte sur un sujet très important qui nécessite un débat. Nous voici réunis pour étudier les contours de l’agrivoltaïsme, alors qu’une définition en a été produite par l’Ademe il y a seulement quelques mois, dans un rapport où une multitude de sites étaient étudiés. Cela signifie que des installations avaient obtenu des autorisations sans aucun cadre, avant que l’on soit contraint de rétropédaler pour essayer d’y voir clair. N’aurait-il pas été plus logique d’analyser les enjeux, d’établir un diagnostic des risques et de réunir autour d’une table l’ensemble des parties prenantes avant de lancer les projets ? Il faut dire que les entreprises ont toujours une longueur d’avance en matière de st...

Une fois montés, les projets doivent se maintenir dans les objectifs prévus. C’est pourquoi nous sommes favorables au rôle d’autorisation des CDPENAF. J’ai déposé un amendement en ce sens, qui vise à ne pas considérer comme agrivoltaïques les installations qui ne sont pas « en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles », l’appréciation de cette qualité relevant de la CDPENAF. Il s’agit ainsi de prévenir l’accaparement du foncier agricole. Outre l’encadrement des autorisations, il est nécessaire de prévoir un contrôle, par les services de l’État, de l’existence et du maintien des activités agricoles. Avec quels moyens celui...

Nos amendements l’illustrent : la définition législative de l’agrivoltaïsme et, partant, la distinction entre les pratiques à encourager et celles à freiner ne font pas l’objet d’un consensus ; à ce jour, cette définition manque de clarté. Le texte que nous examinons propose d’abord une description de l’installation agrivoltaïque, puis une définition positive et une définition négative, le tout devant être précisé par décret. Cette complexité présente autant de risques juridiques. Le texte de la commission prévoit notamment que l’installation devra apporter directement à la parcelle au moins un service, tout en garantissant « une production agricole significative et un revenu durable en étant issu. » Or le...

Monsieur le ministre, pour justifier votre avis sur mon amendement n° 27 rectifié, vous avez pris l’exemple de la viticulture. Voilà qui tombe bien : avant d’être sénateur, je suis viticulteur ! Quand je mets en avant les problématiques de qualité et de quantité, je le fais hors aléas climatiques. Nous dépendons de la nature, il nous faut composer avec elle. Or une installation agrivoltaïque permet justement de préserver les vignes de ces aléas climatiques. Grâce à cette protection, il est impossible que le rendement passe soudainement de dix à deux. Voilà la meilleure manière de prévenir la tentation qu’aurait un agriculteur d’abandonner sa production agricole au profit de l’énergie.

Les installations agrivoltaïques pourraient engendrer des revenus significatifs, dont une partie devrait pouvoir ruisseler jusqu’à l’agriculteur qui leur consacre des terres de son exploitation. Les revenus doivent donc être équitablement partagés. Le présent amendement vise donc à écarter de la définition de l’agrivoltaïsme toute installation ne permettant pas de garantir un partage équitable de la valeur engen...

Le présent amendement vise à ne pas considérer comme agrivoltaïques les installations qui ne seraient pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, afin de prévenir l’accaparement du foncier agricole. Cette appréciation serait menée par la CDPENAF, au sein de laquelle les acteurs locaux ne sont pas tous réunis – vous le savez. Il sera donc important de recueillir leur avis sur leur politique agricole.

La proposition de loi prévoit d’assimiler les installations agrivoltaïques à des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, notion consacrée par le code de l’urbanisme et interprétée par la jurisprudence de manière à faciliter l’implantation du photovoltaïque sur les terrains agricoles. Une telle assimilation nous semble trop extensive : la production agricole doit rester la principale activité de l’exploitation, par rapport à...

...nouvelable tout en garantissant le maintien de l'agriculture ; je vous remercie de votre proposition de l'inclure dans ce projet de loi. Sans cadre plus strict, des dérives auront lieu. Il n'est pas souhaitable que des porteurs de projet profitent seuls d'un foncier à bas coût. Comment envisager le partage de la valeur avec les propriétaires fonciers et les agriculteurs, sachant que le coût d'une installation - un million d'euros par mégawatt - est important ? J'ai rencontré un porteur de projet qui a décidé de payer un loyer de 2 000 euros par an au propriétaire foncier, et de 500 euros à l'agriculteur, sur des terres à faible potentiel agronomique (5 000 euros). Comment éviter la spéculation sur le prix du foncier ?

... intéressant, qui permet à la fois de mener une activité agricole et de produire de l'énergie. La définition de l'Ademe est d'ailleurs intéressante en cela qu'elle précise « apporter un service à une problématique agricole ». J'y ajoute : trouver une certaine résilience par rapport au changement climatique. J'ai visité un site dans le Vaucluse où est menée une expérimentation intéressante, car l'installation, sur de la vigne, prévient plusieurs risques : le gel, l'évaporation et la grêle. Pour autant, nous devons être vigilants sur l'encadrement de cette pratique pour que des porteurs de projets ne profitent pas du foncier peu cher pour « faire leur beurre ». Sur la vigne, par exemple, l'installation agrivoltaïque coûte entre 1,2 et 1,5 million d'euros par hectare. Quel agriculteur pourra-t-il inves...

... hydraulique et, de l’autre, la continuité écologique des cours d’eau. Comme il l’a rappelé, ce texte a été rédigé à droit environnemental constant, et c’est tout le mérite d’une telle démarche, que je tiens à saluer. En effet, un recul des normes environnementales serait contre-productif. Outre des effets négatifs sur la biodiversité, il aurait pour conséquence une baisse de l’acceptabilité des installations et une multiplication du contentieux. Les acteurs de la petite hydroélectricité ne s’opposent pas aux prescriptions environnementales en tant que telles. En revanche, le coût des aménagements est souvent prohibitif, si bien que les installations peinent à être rentables. C’est pourquoi l’hydroélectricité doit être soutenue, à la fois, par le développement d’un cadre stratégique volontaire de l...