Interventions sur "interprofession" de Henri Cabanel

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter, supprimé en commission par le rapporteur. Cet article visait initialement à s’assurer de la représentation des OP et des AOP les plus représentatives au sein des interprofessions, conformément à une recommandation du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, dans son rapport sur les interprofessions de mars 2017. Introduit à l’Assemblée nationale, il avait été réécrit par le Gouvernement qui, de ce fait, lui avait apporté son soutien. Il s’inscrivait dans la lignée de la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, qui instaure une présompti...

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre. Pour autant, pardonnez-moi, je ne comprends pas… Dans votre amendement, vous proposez la rédaction suivante : « les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ». Cela sous-entend que les industriels et la grande distribution pourraient, eux-mêmes, proposer des indicateurs établis par leurs propres experts. Nous ne sommes pas d’accord avec cela ! C’est étonnant, d’ailleurs, car ce point a suscité des débats à l’Assemblée nationale et, parfois même sur l’initiative de votre propre majorité, il a été question de supprimer cette pos...