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Interventions sur "l’accord" de Henri Cabanel


2 interventions trouvées.

... limitent pas à des dispositions de nature commerciale relevant exclusivement de la compétence de l’Union européenne. Ces accords intègrent également de nombreuses clauses portant notamment sur l’investissement, la coopération réglementaire ou le développement durable, certaines de ces clauses relevant de la compétence des États membres. Autre problème soulevé par cette absence de ratification : l’accord de partenariat stratégique (APS) n’est lui non plus toujours pas promulgué par le Canada, bien qu’il ait été approuvé en 2017 par le Parlement européen, en même temps que le CETA. Le gouvernement canadien attend la fin du processus de ratification des États membres de l’Union européenne. On parle peu de cet accord, qui n’a pas cristallisé l’opposition en 2016. Pourtant, il est majeur, car il rass...

Vendredi dernier, commentant l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Mercosur, le Président de la République a déclaré que celui-ci était « bon à ce stade ». Pourtant, comme l’ensemble des agriculteurs, je m’inquiète du stade d’après. En effet, qu’en sera-t-il demain si cet accord devait s’appliquer en l’état, avec l’importation en provenance des pays d’Amérique du Sud de 99 000 tonnes de bœuf, de 180 000 ton...