Interventions sur "l’intercommunalité" de Henri Cabanel

Pour les conseillers municipaux qui ne sont pas délégués communautaires, le fonctionnement et les décisions de l’intercommunalité apparaissent souvent bien lointains. Certes, plusieurs mécanismes d’information sont d’ores et déjà prévus par la loi, et nous en avons déjà renforcé quelques-uns au début de la discussion de ce texte. Il me semble toutefois primordial de remettre de l’humain et du débat là où la transmission de rapports et de notes techniques ne suffit pas toujours à éclairer politiquement les choix de l’interco...

Cet amendement de repli introduit une variante : si cela est possible numériquement, toutes les femmes maires siégeant à l’intercommunalité sont intégrées au bureau communautaire jusqu’à obtention de la parité. L’amendement vise donc à favoriser la parité dans le bureau communautaire, sans entraîner l’évincement d’aucun maire.

Cet amendement a pour objet de prévoir que le maire expose en séance du conseil, une fois par trimestre, les principaux sujets donnant lieu à délibération du conseil communautaire et la teneur des débats au sein de l’intercommunalité. Il en est déjà ainsi dans certaines communes ; il convient de généraliser cette bonne pratique, afin que tous les membres du conseil municipal disposent du même niveau d’information.

J’entends bien vos arguments, madame la rapporteure, mais le compte rendu des activités de l’intercommunalité n’est souvent fait au conseil municipal qu’une fois par an, et non pas deux fois par an. Je veux simplement remettre un peu d’humanité dans le débat. On sait très bien que les conseillers municipaux ne regardent pas forcément les documents qui leur sont fournis sur une clé USB. Si l’on veut réellement que le lien s’établisse entre le conseil municipal et l’intercommunalité, rien ne vaut l’inscri...

Monsieur le ministre, je m’inscris en faux contre vos propos. Le groupe auquel j’appartenais à l’époque avait voté la loi NOTRe, dont j’ai ensuite mesuré les effets négatifs sur les territoires. Vous proposez de confier la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité et, par délégation, aux communes, le cas échéant. Mais si une commune de l’intercommunalité veut reprendre la compétence, il faudra un vote favorable du conseil de l’intercommunalité. Autant dire qu’elle aura peu de chance d’obtenir ce qu’elle souhaite. Comme l’a dit le président Kanner, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis… Je pense aujourd’hui que cette compétence doit être fa...