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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà trente-quatre ans que l'idée d'un régionalisme ouvert est la priorité politique des nations sud-américaines. Voilà vingt-cinq ans que le mandat de négociation de cet accord est actif et que les discussions patinent. Et pour cause ! Les parlementaires que nous sommes n'ont jamais cessé d'alerter les pouvoirs publics sur les zones grises de l'accord entre les pays du Mercosur et l'Union européenne. Le groupe du RDSE est, depuis toujours, très préoccupé de la multiplication de ce type d'accord de libre-échange. La résolution adoptée par notre assemblée ...
... Capital paru en août dernier. Les achats alimentaires des Français ont chuté de 11, 4 % en volume entre le dernier trimestre de 2022 et le deuxième trimestre de cette année. Cette commission mixte paritaire a été conclusive et nous devons nous en réjouir, car le contexte nous oblige à la raison. Quand des Français s'imposent de manger moins, nous devons prendre nos responsabilités. Les négociations commerciales tendues et l'inflation galopante induisent des efforts communs. Mais les efforts sont-ils réellement communs ? Quelle valeur ont nos débats et nos votes ? Nous pouvons nous interroger, puisque Bruno Le Maire, ministre de l'économie, annonçait en juin dernier, après une réunion avec les industriels de l'alimentaire que les prix d'une centaine de produits baisseraient dès juillet. U...
... bien sûr, les agriculteurs d'un côté et les consommateurs de l'autre. Dans la guerre des prix, c'est aux paysans que l'on impose un prix pour leurs produits ; il n'y a que pour eux que cela existe ! Ils subissent de plein fouet les crises sanitaires, climatiques, politiques, mais aussi, comme tous, l'inflation, avec la hausse des coûts de l'énergie et des matières premières. Dans les premières négociations, le prix de production des agriculteurs a été pris en compte, mais en aucun cas la hausse du coût des énergies et des matériaux. Quant aux consommateurs, on leur fait miroiter des prix bas, alors que la marge obtenue à diverses étapes de la chaîne ne fait que s'amplifier. En quoi les dispositions de ce texte changeront-elles la donne ? Si l'inflation affecte les ménages – c'est le postulat de ...
... bien sûr, les agriculteurs d’un côté et les consommateurs de l’autre. Dans la guerre des prix, c’est aux paysans que l’on impose un prix pour leurs produits ; il n’y a que pour eux que cela existe ! Ils subissent de plein fouet les crises sanitaires, climatiques, politiques, mais aussi, comme tous, l’inflation, avec la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières. Dans les premières négociations, le prix de production des agriculteurs a été pris en compte, mais en aucun cas la hausse du coût des énergies et des matériaux. Quant aux consommateurs, on leur fait miroiter des prix bas, alors que la marge obtenue à diverses étapes de la chaîne ne fait que s’amplifier. En quoi les dispositions de ce texte changeront-elles la donne ? Si l’inflation affecte les ménages – c’est le postulat de ...
...produits d’appel ne sont que des leurres face aux marges réalisées avec les autres produits. Aujourd’hui que reste-t-il d’Égalim 1 ? Un constat rappelé, dès le départ, par les auteurs de cette proposition de loi : « Pour la troisième fois en cinq ans, le législateur est amené à réglementer les relations entre fournisseurs et distributeurs, ce qui témoigne du climat de défiance qui règne lors des négociations commerciales. » Il faut donc partir des enjeux et ensuite avoir une vision transversale pour les actions ; sinon, c’est de la stratégie à la petite semaine. Je déplore le manque de vision pour poser les enjeux : la souveraineté alimentaire, évidemment, mais aussi la santé que procure la qualité de notre alimentation, l’environnement, les emplois non délocalisables, le foncier, etc. Les problé...
...griculteurs. Madame la rapporteure, la réintégration de ce dispositif par votre amendement est bienvenue. J’avoue ne pas bien comprendre, en revanche, l’exclusion des fruits et légumes du dispositif. Certes, cela correspond à une demande de la filière, qui est spécifique, car les produits y sont frais, mais peu importe, le SRP+10 aurait permis aux agriculteurs, me semble-t-il, d’obtenir dans la négociation une rémunération plus élevée… En tout cas, il s’agit d’un bon compromis.
... fondés. Personne ne sait vraiment si le SRP+10 améliore les relations commerciales ou non. C’est pourquoi je suis d’avis, comme mes collègues, de prolonger cette expérimentation. Cela nous permettra – je l’espère – d’y voir un peu plus clair. Ensuite, je crois qu’il est important de maintenir l’unité de l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, en particulier dans un contexte de négociations très difficiles. Sans unité, nous faisons le jeu des distributeurs – le proverbe ne dit-il pas : diviser pour mieux régner ?
... loi, Egalim 3 ou autre, l'essentiel est de trouver le juste prix à toutes les étapes, du fournisseur jusqu'au consommateur, et un partage équitable de la valeur. Des lois successives ont été adoptées, mais elles semblent insuffisantes : peut-être n'ont-elles pas été suffisamment préparées en amont ; le Sénat n'a pas été suffisamment écouté non plus. L'enjeu est de rééquilibrer le combat dans les négociations commerciales - tâche complexe et ardue ! - entre, d'un côté, les tout-puissants, la grande distribution, qui est bien organisée avec des centrales d'achat nationales, voire européennes, et, d'un autre côté, des organisations professionnelles mal organisées. En ce qui concerne le SRP, je rejoins la position de M. Duplomb : certaines filières veulent sortir de ce dispositif, notamment celle des ...
Monsieur le ministre, nous sommes un peu réservés sur votre amendement. L’article 1er a pour objet de donner davantage de responsabilités aux organisations de producteurs pour qu’elles puissent avoir les moyens de négocier. Cet amendement vise à préserver la possibilité pour un producteur de signer un contrat. Nombre de mes collègues ont souligné la difficulté des négociations entre des structures qui sont très organisées et qui se comptent sur les doigts d’une main et des organisations professionnelles nombreuses, qui n’ont pas toujours les compétences pour négocier. Si un agriculteur seul se lance dans la négociation, je crains qu’il ne fasse pas le poids face à des interlocuteurs qui ont les moyens de négocier et de serrer encore davantage la corde qui le lie.