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Interventions sur "pension" de Henri Cabanel


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La majoration de 10 % du montant de la pension pour trois enfants est un acquis social important dans notre pays. Pour autant, si les salariés, les artisans et les commerçants bénéficient de cette majoration, les professions libérales sont exclues de ce dispositif. Le 1er février dernier, devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, vous vous étiez dit ouvert pour avancer avec les parlementaires ...

Cet amendement a le même objectif que l’amendement que j’ai défendu précédemment. Il s’agit de permettre aux professionnels libéraux de bénéficier de la majoration de 10 % du montant de la pension pour trois enfants ou plus, à l’instar de ce qui existe déjà pour les salariés, les artisans et les commerçants.

...n du déficit du système : celui-ci s’établirait entre 12 % et 14 % à l’horizon 2070. Il faut donc entrevoir des sources de financement. Votre option est d’augmenter l’âge de départ, la France affichant l’un des plus bas en Europe. Mais toutes les solutions ont-elles été envisagées, étudiées ? Quelle évaluation a-t-elle été menée ? Un autre enjeu est de trouver le régime le plus efficient. Les pensions sont financées directement par les cotisations des actifs – c’est le principe de notre système par répartition. Cela nous impose d’anticiper. Mais là encore, avons-nous examiné toutes les réponses possibles aux enjeux ? Le président Macron avait imaginé, lors du quinquennat précédent, une autre réforme pour remplacer les 42 régimes de retraite existants par un système unique à points. Cela ava...

...ue moi. Je suis choqué que nous amorcions ce débat sur les retraites, qui intègre la question de la suppression des régimes spéciaux, sans remettre en question notre propre système, celui des sénateurs. On me répond, à juste titre, que nous avons un système autonome et que nous finançons nous-mêmes notre régime. Certes, mais à partir de budgets publics, donc de deniers publics ! En effet, notre pension est financée à la fois par un prélèvement sur notre indemnité – autant que je sache, celle-ci provient bien des derniers publics –, par une cotisation employeur du Sénat et par un prélèvement sur les actifs financiers dont dispose le Sénat. L’Assemblée nationale a aligné son régime sur celui de la fonction publique en 2018. Pourquoi pas nous ? On me rétorquera que les députés n’avaient pas le mê...

...: 1 150 euros brut en moyenne pour les non-salariés agricoles contre 1 500 euros brut en moyenne pour l’ensemble des retraités, soit 350 euros d’injustice ! On ne le répétera jamais assez ! Les nombreux témoignages que Françoise Férat et moi-même avons recueillis dans le cadre de notre rapport d’information sur les suicides en agriculture illustrent combien le fait de ne pouvoir bénéficier d’une pension suffisante alimente un désarroi profond. Les agriculteurs « ont besoin d’un minimum retraite, pour que leur travail, leur passion, qui n’est pas toujours rémunératrice, ait une finalité qui ne soit pas dramatique ». Le député André Chassaigne, qu’il en soit remercié, a récemment fait évoluer les retraites agricoles. La loi du 3 juillet 2020 a ainsi porté la pension agricole minimale à 85 % du Sm...

... différents exécutifs qui se sont succédé au fil des quinquennats n’ont pas tous travaillé de la même façon. Je me félicite donc de la ténacité de notre collègue député André Chassaigne et je le remercie pour cette performance : alors qu’il n’appartient ni à la majorité de l’Assemblée nationale ni à celle du Sénat, il est parvenu, par sa seule ténacité, à convaincre tout le monde d’augmenter ces pensions de retraite, notamment pour les conjoints collaborateurs. Je voudrais tout de même rappeler qu’il est question des retraites de femmes et d’hommes qui travaillent en moyenne 55 heures par semaine. Comme cela a été souligné par plusieurs orateurs, s’ils pouvaient cotiser pour leur retraite comme il le faudrait, ils le feraient, mais ils manquent de moyens pour ce faire. C’est pourquoi nous adopt...