Interventions sur "versement" de Henri Cabanel

L’un des axes de ce projet de loi pour le pouvoir d’achat concerne la protection du niveau de vie des Français. Le ministre de l’économie a rappelé que notre priorité était de protéger économiquement les Français. Or, nous le savons bien, la hausse des prix frappe davantage nos concitoyens défavorisés et donc les bas salaires. C’est la raison pour laquelle nous proposons de prioriser le versement de la prime de partage de la valeur aux salariés dont les revenus sont les plus modestes, davantage exposés aux hausses de prix.

Le dispositif proposé par cet amendement vise à éviter l’effondrement de l’investissement du bloc communal, en avançant le versement du FCTVA. À la différence du dispositif de 2009, qui avait prévu d’accélérer le versement du FCTVA uniquement pour les collectivités atteignant un objectif de hausse de leur investissement, notre proposition ne pose aucune condition en termes de volume d’investissement. Par ailleurs, cette mesure permettrait de simplifier la gestion du FCTVA pour l’État, en ne laissant subsister que deux régimes...