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Interventions sur "décentralisation" de Henri de Raincourt


6 interventions trouvées.

...ce sans doute encore plus lointaine et technocratique. S’agissant des EPCI, évidemment, personne n’est opposé par principe à la rationalisation, à la mutualisation, dans la mesure où elle trouve sa source dans des bassins de vie. Sur ce point, celui de la libre participation des communes, je veux être très clair : toutes les réformes territoriales qui ont succédé à l’acte I et à l’acte II de la décentralisation ont eu pour objet de rationnaliser l’action locale, afin de clarifier, nous dit-on, le millefeuille administratif, de renforcer la démocratie locale et d’assurer une bonne utilisation des fonds publics. Pour autant, nous avons toujours rappelé, en parallèle, l’importance de la libre participation des collectivités dans ce processus. Celle-ci s’entend du point de vue des regroupements, comme ce f...

a vivement regretté que le Conseil constitutionnel ait méconnu, selon lui, le principe introduit par la révision constitutionnelle relative à la décentralisation, qui prévoit d'accompagner chaque transfert de compétences du transfert des ressources correspondantes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité est l'aboutissement d'un processus de décentralisation que nous approuvons. En effet, le système de cogestion qui préexistait était complexe. Le préfet et le président du conseil général co-présidaient le comité départemental d'insertion, et les commissions locales d'insertion étaient elles-mêmes coprésidées et dispo...

...s une démarche d'insertion ou parce qu'ils n'ont véritablement pas d'autre solution, et ceux qui profitent du système, même s'ils sont assez peu nombreux et qu'il est difficile de les identifier précisément. Certains départements ont eu ce courage - je ne les cite pas - et il convient de noter que leurs exécutifs sont, d'ailleurs, de sensibilités politiques différentes. Monsieur le ministre, la décentralisation consiste à faire mieux que l'État, aider davantage ceux qui en ont besoin, accompagner par une démarche personnalisée l'insertion de ceux qui en ont besoin. C'est ce à quoi s'attellent les conseils généraux. Pour autant, je ne peux que m'associer à la volonté de l'ensemble des conseils généraux de marquer le pas de la décentralisation et j'approuve la pause annoncée par le Premier ministre il y ...

...ue les dépenses de l'État ne progresseront que de 1, 8 % en valeur, ce qui correspond à la norme « zéro volume ». C'est un effort que notre groupe approuve. Le Gouvernement tient également ses engagements en attribuant les ressources nécessaires à la compensation financière des transferts de compétences aux régions et aux départements. Il applique scrupuleusement les principes établis lors de la décentralisation de 1982 et confirmés, vingt ans après, par la commission présidée par notre collègue, ancien Premier ministre, Pierre Mauroy. Il va même plus loin en prévoyant un supplément de compensation de 457 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers au titre des dépenses de RMI et de RMA effectuées par les départements en 2004. Comme cela a été rappelé, cette compensation a été acc...

...articulièrement le cas des départements qui se trouvent dans une situation très difficile. Les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie, au revenu minimum d'insertion, à la prestation compensatoire du handicap et aux services départementaux d'incendie et de secours s'imposent aux départements ; leur augmentation est inéluctable, alors même que l'impact budgétaire de l'acte II de la décentralisation ne s'est pas encore fait sentir. Avec des recettes quasiment fixes, la structure actuelle des budgets des départements ne permet pas à ces derniers de financer des dépenses qui ont été décidées par d'autres et qui sont, par nature, évolutives, ne serait-ce que pour des raisons démographiques. Comme l'a rappelé tout à l'heure M. le rapporteur général, les conseils généraux deviennent de plus en ...