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Interventions sur "accouchement" de Henri de Richemont
2 interventions trouvées.
...r une obligation de fidélité. Il est donc normal, lorsque surgit un conflit entre un époux et un quidam qui se prétend père hors mariage, de rendre toute sa force à la présomption de paternité de l'époux. Tels sont, mes chers collègues, les points essentiels des amendements déposés par la commission. Le groupe communiste républicain et citoyen a également présenté un sous-amendement relatif à l'accouchement sous X. Aujourd'hui, la recherche de maternité reste interdite en cas d'accouchement sous X. Dans un tel cas, la recherche en maternité se voit opposer une fin de non-recevoir, alors que l'action de recherche en paternité reste possible. Or, il importe que notre droit soit conforme aux principes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui inte...
...loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, présenté par Mme Royal. Nous avions alors, dans cette assemblée, défendu d'une manière très claire le principe très important du droit de la mère d'accoucher sous X et du droit au secret. Il n'est absolument pas question de revenir sur ce point ! Comme l'a dit le président de la commission des lois tout à l'heure, l'accouchement sous X ne fait l'objet d'aucun groupe de travail, de quelque nature que ce soit. Le groupe de travail sur la maternité pour autrui n'abordera pas ce sujet, parce que, d'une part, tel n'est pas son objet et, d'autre part, il n'y a pas lieu de revenir sur un texte de loi qui est aujourd'hui incontesté. Le véritable problème, c'est qu'aujourd'hui, dans ce monde qui déteste les discriminations, un e...
