Interventions sur "garde des sceaux" de Henri Leroy

Ce qui est présenté tambour battant comme une révolution est en fait une réforme de coulisses. On attendait que M. Éric Dupond-Moretti garde des sceaux se souvienne des longs réquisitoires que M. Éric Dupond-Moretti avocat dressait contre le système. Le souffle n’est plus le même ! Quelles sont les attentes des Français qui leur permettront de croire de nouveau dans leur justice ? Elles se résument en deux mots : efficacité et impartialité. Pour ce qui est de l’efficacité, il faudrait revoir la copie ! La réforme dont nous débattons n’est pas ...

Je retire cet amendement, car je n’en vois plus l’utilité, même si je n’ai pas entendu M. le garde des sceaux s’exprimer sur le sujet.

La France doit retrouver sa souveraineté sur les sujets d’autorité et ne pas se laisser dicter sa ligne de conduite par une juridiction comme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont la légitimité interpelle. La campagne présidentielle sera, je l’espère, l’occasion de débattre de ce sujet, et peut-être de faire bouger les lignes. Monsieur le garde des sceaux, j’entends que vous ne vouliez pas purement et simplement interdire à un magistrat de se syndiquer, et je le regrette. Je vous propose donc un nouvel amendement, en tenant compte de l’environnement juridique national et européen. Le Conseil d’État a récemment admis l’interdiction de se syndiquer pour des agents de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) après avoir constaté que c...

...rte de poison lent. C’est toujours le même refrain avec la politique des « petits pas ». Aujourd’hui, on écarte le peuple des cours criminelles départementales ; demain, on nous demandera de l’écarter des cours d’assises ! Les jurés populaires sont une institution bicentenaire. C’est leur participation qui nous permet de dire que la justice est bien rendue au nom du peuple français. Monsieur le garde des sceaux, avec la création des jurés populaires, la Révolution française a fait entrer les citoyens dans notre système judiciaire. Vous les en faites sortir, semble-t-il ! Comment pouvez-vous prétendre restaurer la confiance dans l’institution judiciaire ? Au contraire, vous allez augmenter la défiance du peuple. Mes chers collègues, la justice ne se rend pas sur un coin de table. Tant que les cours cri...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « il faut terroriser les terroristes », disait déjà notre cher et regretté Charles Pasqua en 1986, avant le vote des lois qui portaient son nom, des lois courageuses et efficaces, malheureusement immédiatement torpillées par ses successeurs. Nous sommes loin, si loin, de cette époque où tous les responsables agissaient en harmonie pour combattre l’insécurité. Ce regretté m...

Madame la garde des sceaux, comme il s’agit de la victime, permettez-moi de vous faire remarquer que je suis sénateur et non pas sénatrice ; je n’ai pas encore changé de sexe…

Je constate que la commission des lois et la garde des sceaux ne veulent pas évoluer sur ce sujet, qui me paraît pourtant d’actualité. Cette proposition n’est pas le fait du hasard, pas plus qu’elle ne provient d’un courant d’idées, mais elle émane de nombreux magistrats. Toutefois, dans la mesure où l’on ne veut pas avancer et que l’on veut toujours laisser la victime en demi-partie dans le procès pénal, je retire mes deux amendements.

Comme il y a quelques instants, puisque la commission des lois et Mme la garde des sceaux émettent un avis défavorable sur ces amendements, je les retire, monsieur le président.