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Interventions sur "débit" de Henri Revol
3 interventions trouvées.
Nous proposons une précision qui va de soi ; mais cela irait mieux en le disant ! L'augmentation du débit minimal en 2014 des ouvrages existants nécessite l'intervention préalable du décret prévu par les amendements identiques n° 12 et 321, qui ont été adoptés. Ce décret fixera la liste des ouvrages fournissant de l'électricité en période de pointe pour lesquels le débit minimal passera au vingtième du module. Par coordination, le présent amendement a pour objet de prévoir que les nouvelles disposit...
L'exclusion du Rhône, qui avait été actée lors de la rédaction de la loi « pêche » de 1984, se justifie dans la mesure où le cours de ce fleuve est pour partie conditionné par la gestion du lac Léman, qui relève des autorités suisses. En période d'étiage, la délivrance des débits réservés sur le Haut-Rhône est complètement dépendante des autorités suisses. Ce mode de gestion du fleuve fait l'objet d'une convention franco-suisse. L'exclusion du Rhône prévue par la loi de 1984 n'a en rien empêché la mise en place d'une politique cohérente de fixation des débits réservés, dans le cadre d'une concertation locale qu'il est indispensable de préserver. Tel est l'objet de cet ...
L'article 2, tel que propose de l'amender la commission des affaires économiques, prévoit qu'à compter du 1er janvier 2014 l'Etat pourra, sans indemnité, modifier les prescriptions des autorisations ou des concessions si la variation du débit dans le cours d'eau liée à leur fonctionnement ne permet pas la préservation des espèces amphihalines. Les précisions apportées par la commission à cet article 2 constituent déjà un net progrès par rapport au dispositif initial, qui permettait à l'Etat de retirer la concession ou l'autorisation sans indemnité. Un tel dispositif était d'autant plus inacceptable que les concessions constituent des...
