Interventions sur "laboratoire" de Henri Revol

Nous avons longuement débattu de ce sujet hier. Nous pourrions discuter à l'infini de la question de savoir s'il faut un ou plusieurs laboratoires ou centres de stockage. Soyons pragmatiques : nous disposons aujourd'hui d'un laboratoire souterrain et nous envisageons la création d'un centre de stockage en couche géologique profonde. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable.

La commission a longuement débattu de cet amendement et, je veux le dire solennellement, il n'y a aucune ambiguïté aux yeux du législateur : un laboratoire a été installé à Bure, dans la formation du callovo-oxfordien, qui constitue la seule zone propice à l'implantation éventuelle d'un centre de stockage, sous les conditions et précautions que nous inscrivons dans la loi. Par conséquent, le centre de stockage sera situé, sans équivoque possible, dans la zone dite de « transposition » - selon le langage des techniciens -, et non ailleurs. Tels sont...

..., mais aussi la consultation de l'ensemble des collectivités locales concernées. La commission émet donc un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 86, la commission fera tout d'abord une remarque de forme. Il est possible que le périmètre du centre de stockage ne soit pas situé sur un seul département et qu'il se trouve sur deux départements, comme c'est le cas aujourd'hui pour le laboratoire de recherche. Dans ces conditions, il serait peut-être préférable de parler de « conseils généraux » plutôt que de « conseil général ».

... que nous proposons vont au-delà. Dans le cadre de l'article 8, il est en effet évident que le Parlement se verra transmettre non seulement l'avis des conseils généraux consultés, comme vous le demandez, mais aussi celui de toutes les collectivités locales concernées. Cette disposition, je le rappelle, concernerait trente-trois communes si le site du centre de stockage était situé à proximité du laboratoire actuel. Cet amendement ne nous semble donc pas nécessaire et je demande à son auteur de le retirer.

...cerne l'amendement n° 70, le dispositif actuel prévoit que toutes les communes situées dans un rayon de dix kilomètres autour de l'installation sont consultées pour la création d'un centre de stockage. Pour mémoire, cela signifie qu'une trentaine de communes ayant une population moyenne de deux cents habitants devraient être consultées si le centre de stockage était situé à proximité de l'actuel laboratoire souterrain. Ce dispositif semble donc équilibré et il serait sans doute excessif d'aller au-delà et de donner à chaque collectivité un droit de veto sur l'ensemble du projet. Le droit de veto existe, mais nous le réservons au Parlement, comme cela a été souhaité par la majorité. La commission émet donc un avis défavorable. L'amendement n° 121 rectifié n'est plus utile, puisqu'il est identique ...

...ttre un avis favorable. Il en est de même pour l'amendement n° 147 rectifié : si M. Longuet acceptait de le transformer en sous-amendement à l'amendement n° 23 de la commission, nous émettrions un avis favorable. En ce qui concerne l'amendement n° 122 rectifié, l'objectif poursuivi est essentiel, puisqu'il s'agit de privilégier les collectivités situées dans un rayon de dix kilomètres autour du laboratoire ou du centre de stockage. Cela est d'autant plus nécessaire que les communes concernées, au nombre de trente-trois, sont très petites et totalisent moins de 6 500 habitants. Toutefois, le dispositif proposé par l'article 15 du projet de loi est beaucoup plus favorable à ces communes que celui qui résulte du présent amendement. En effet, il prévoit de réserver une part spécifique des crédits à ce...

...rallèlement par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce fut enfin une période de concertation et de débat avec la société. Il est toujours possible, après coup, de formuler des observations sur la façon dont l'information aurait pu être mieux réalisée dans les premières années ou, par exemple, sur le fonctionnement du comité local mis en place auprès du laboratoire de Bure, qui a parfois été plus un lieu d'agitation que de concertation.

...ec des méthodes que la science aura découvertes entre-temps; la fermeture définitive du site avec les déchets à l'intérieur ; une éventuelle prolongation de la période de réversibilité. La commission des affaires économiques du Sénat, quant à elle, a déposé des amendements concernant, d'une part, la politique d'ensemble des déchets nucléaires et, d'autre part, l'environnement du site de l'actuel laboratoire souterrain de Bure. Sur ce dernier point, mes chers collègues, elle vous propose de donner au Parlement la possibilité de bloquer l'autorisation d'un centre de stockage réversible en couche géologique profonde si certaines conditions n'étaient pas remplies au moment où une telle décision serait sur le point d'être prise. Permettez-moi maintenant de m'adresser plus particulièrement à certains de ...

... des déchets radioactifs, au travers de l'une de ses modalités que constitue le stockage géologique réversible. Même si toutes les décisions sont encore suspendues à de nombreuses expertises techniques et scientifiques qui seront menées dans les dix prochaines années, il est clair que le projet de loi qui nous est soumis précise la perspective d'un centre de stockage réversible proche de l'actuel laboratoire de Bure. Au-delà des garanties techniques du stockage réversible et de sa sûreté, que je viens d'évoquer, je souhaite adresser trois messages à nos concitoyens les plus concernés. En premier lieu, en ma qualité de rapporteur de ce projet de loi devant le Sénat, je veux leur indiquer la pleine conscience que nous avons de ce que représente ce texte pour ceux qui vivent aujourd'hui et qui vivront...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité, pour l'ANR, de consacrer une part importante de ses financements à des projets proposés par les chercheurs eux-mêmes, en particulier les jeunes chercheurs, dont les idées ne trouvent pas toujours la place qu'elles méritent dans l'organisation actuelle des laboratoires. C'est d'ailleurs l'une des raisons d'être de l'ANR. Toutefois, la détermination chiffrée de la part réservée à ces projets relève de la gestion de l'agence et non pas de la loi. Fixer un chiffre dans la loi pourrait même s'avérer imprudent dans la mesure où la montée en puissance de l'agence devrait conduire au triplement de ses moyens annuels : 1, 5 milliard d'euros en 2010, contre 500 millio...

Cet amendement vise à apporter une solution au problème rencontré par certains laboratoires. Mais il met sur le même plan les laboratoires publics et les laboratoires privés. Or la situation est très différente selon qu'il s'agit d'une entreprise privée, d'un EPIC, d'un EPST ou d'une université. Dans ce dernier cas, le contribuable a déjà financé, en principe, l'ensemble de la structure et son personnel. Il serait curieux que l'État finance deux fois le même établissement. De plus, au...

...x nouveaux établissements publics de coopération scientifique et aux écoles d'ingénieurs. Troisièmement, nous prévoyons qu'un décret en Conseil d'État fixera les modalités particulières selon lesquelles les établissements pourront aménager des procédures d'achat public. Cet amendement répond à une revendication que nous avons entendu s'exprimer de manière itérative lorsque nous avons visité des laboratoires.

...oi, inséré par l'Assemblée nationale pour confier au Parlement le soin de fixer les conditions de la réversibilité du stockage en couche géologique profonde avant le dépôt de la demande d'autorisation de création d'un centre de stockage, il s'est interrogé sur la possibilité d'élargir le débat parlementaire au-delà de ce seul thème ; - relevant que les engagements pris, lors de l'implantation du laboratoire souterrain à Bure, par les opérateurs concernés et les pouvoirs publics nationaux auprès des départements de la Meuse et de la Haute-Marne pour favoriser le développement économique local n'avaient pas été concrétisés à la hauteur des attentes des populations intéressées, il a souhaité obtenir des précisions sur la réflexion menée en matière de projets industriels et de recherche par le groupe de...