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Interventions sur "radioprotection" de Henri Revol


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La commission émet un avis défavorable sur les trois amendements. Le V de l'article 31 réorganise la liste des agents habilités à effectuer les contrôles de la réglementation de la radioprotection. Quant au fond, cet article tend à conserver la diversité des inspecteurs, agents de la Haute autorité, médecins inspecteurs de la sécurité publique, autres fonctionnaires ou agents assermentés. La commission s'oppose donc à la suppression de ce paragraphe et émet un avis défavorable. Son avis est le même sur les amendements n° 203 et 204.

...n cause ce dispositif, qui a fait ses preuves : il garantit à la fois la qualité technique des inspections et le respect des pouvoirs du ministre du travail. La commission émet donc un avis défavorable. Quant aux amendements n° 205 et 206, présentés par Mme Voynet, le projet de loi prévoit que le Gouvernement demande un simple avis à la Haute autorité lorsqu'il prépare des décrets concernant la radioprotection des travailleurs. Il faut conserver cette consultation, et non la supprimer : elle permet au Gouvernement d'être éclairé par l'expertise des services qui effectuent des contrôles de radioprotection au quotidien. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements. L'amendement n° 237 ne vise pas seulement à supprimer les compétences des inspecteurs de la sûreté nucléaire quant...

...alement une réussite en matière de sécurité et, de plus en plus, en termes de transparence. S'agissant de la sécurité, il convient de rappeler qu'elle recouvre tout à la fois la sécurité civile en cas d'accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, ainsi que, et surtout, la sûreté nucléaire, autrement dit le fonctionnement sécurisé des installations, sans oublier la radioprotection, autrement dit la protection maximale des personnes et de l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Dans tous ces domaines, la France fait figure de pays de référence, et ce grâce à une administration très compétente quant au suivi des installations et le contrôle de la sûreté. Il convient de noter que, si le principal point faible a longtemps été l'insuffisance des effectif...

...parence l'a été quasiment sans base législative ! En fait, la seule base légale actuelle se résume à deux petites lignes de la loi de 1961 portant sur la pollution de l'air et les odeurs, et permettant aux installations nucléaires de disposer de règles spécifiques, distinctes de celles qui sont applicables aux installations classées. Certes, en août 2004 - assez récemment donc - un régime de la radioprotection a été adopté dans le cadre de la loi relative à la politique de santé publique, mais, pour le reste, nous ne disposons toujours pas de texte législatif. En fait, le régime de sûreté des installations repose essentiellement sur un décret de 1963, ainsi que - disons-le - sur les bonnes pratiques de l'administration et des exploitants qui se sont progressivement érigées en doctrine. En matière de ...