Interventions sur "bâtiment" de Henri Tandonnet

Le groupe UDI-UC porte un regard positif sur ce texte qui est le prolongement des deux lois Grenelle. Les mesures favorisant l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient très attendues. Les objectifs affichés sont trop ambitieux au vu des outils et des financements mis à la disposition des acteurs de la transition énergétique. Les mesures portent plus sur l'électricité que sur le thermique. Il faudrait rétablir l'équilibre. Notre groupe est attaché au nucléaire, filière d'excellence et outil de la compétitivité. Un arbitrage financier s'impose entre le s...

... l'entreprise de ouate de cellulose ? Dispose-t-on de techniciens suffisamment compétents pour assurer le contrôle des performances énergétiques ? La France est plutôt en avance avec son système d'assurance décennale, il n'y aurait pas intérêt à mon avis à le modifier pour la performance énergétique. La jurisprudence l'a d'ailleurs élargi de telle sorte qu'il puisse jouer pour la performance des bâtiments.

Je partage les craintes concernant l'obligation des nouveaux bâtiments publics d'être à énergie positive. Il y a un surcoût pour réaliser ce type de construction. Que les collectivités qui en ont les moyens le fassent si elles le souhaitent. Mais imposer cette obligation risque de bloquer des projets, avec pour conséquence une difficulté à fournir les services publics pour lesquels ces bâtiments doivent être construits.

...ndement au nom de mon collègue Jean-Paul Amoudry, qui y tient beaucoup ; en effet, cet amendement touche particulièrement les zones de montagne. Afin d’assurer la protection de leurs paysages, certaines communes ont choisi de classer des secteurs à vocation agricole en zones naturelles. Or dans ces secteurs où la vie permanente agricole a permis le maintien de la qualité des sites, on trouve des bâtiments traditionnels à forte valeur patrimoniale qui n’ont plus d’usage agricole, mais méritent d’être conservés. Aussi convient-il d’étendre aux zones naturelles la possibilité de réutiliser les bâtiments agricoles. Cette possibilité de changement de destination et d’extension limitée des bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial s’exercera dans des conditions très encadrées ; en p...

Je ne suis pas du tout d’accord avec M. le rapporteur : il parle de compromis mais, à la vérité, il n’a rien lâché. En effet, en consentant à donner un avis favorable sur l’amendement n° 82 rectifié, il a simplement substitué un règlement à l’inventaire des bâtiments présentant un intérêt architectural réalisé, la plupart du temps sous forme photographique, dans le cadre des PLU. Autant dire qu’on a compliqué les choses ! En revanche, concernant le terme « exceptionnel » pour le pastillage, M. le rapporteur n’a rien lâché et on n’a donc pas facilité l’aménagement des zones rurales. Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous invite à voter l’amendeme...