Interventions sur "d’option" de Henri Tandonnet

...Des divergences fortes demeurent donc aujourd’hui. Tout au long de la navette, la commission spéciale et la Haute Assemblée ont tenté de proposer un texte alternatif par rapport à celui de l’Assemblée nationale, texte dont l’équilibre, malheureusement, n’a pas été respecté au fil des lectures. Je regrette notamment que les modifications apportées par les députés en deuxième lecture sur le droit d’option des départements n’aient pas tenu compte des conditions d’exercice que nous avions suggérées. Alors que ce droit d’option, introduit par le Sénat, ne figurait pas dans le texte initial, le groupe UDI-UC avait fait adopter un amendement tendant à introduire de la souplesse pour permettre à un département de changer de région d’appartenance. Le dispositif de cet amendement précisait que la région ...

...ne solution positive et ont cherché surtout à écouter la voix des territoires. C’est ce qui les a amenés à défendre une Alsace qui avait déjà construit un projet ou à s’opposer à ce que le Languedoc-Roussillon soit rapproché de Midi-Pyrénées, alors que la région Languedoc-Roussillon s’était largement opposée à cette réunion. Nous avons aussi essayé de permettre des retouches faciles par un droit d’option qui a été introduit par le Sénat et que nous avons amélioré à la suite des dispositions plus restrictives adoptées par l’Assemblée nationale. Nous avons aussi souhaité que les territoires ruraux soient mieux représentés. Ces dispositions, qui ont sensiblement amélioré le projet de loi, ont reçu une large approbation des sénateurs UDI-UC, qui voteront donc ce texte.