Interventions sur "ruraux" de Henri Tandonnet

...sion, d'harmonisation et de contractualisation, et devenir maîtres d'ouvrage ? Le Pays voisin d'Épinal a franchi ce pas. Je ne suis pas sûr que se lancer dans la maîtrise d'ouvrage soit la bonne formule. En revanche, je suis un fervent partisan du pôle territorial ou métropolitain pour harmoniser les politiques et mener une réflexion sur l'équilibre à trouver entre la métropole et les territoires ruraux. Je ne suis pas optimiste, car nos territoires ruraux souffrent énormément. Je suis président du Pays de l'Agenais qui regroupe 44 communes et 120 000 habitants, et premier vice-président de l'agglomération d'Agen qui compte 100 000 habitants. Nous vivons entre les métropoles de Bordeaux et de Toulouse et avons du mal à maintenir un bon niveau de compétitivité sur nos territoires. Par exemple, l...

La péréquation entre les territoires ruraux et les métropoles devient problématique. Je ne veux pas du tout opposer ces territoires, mais les métropoles auront intérêt à avoir des territoires ruraux vivants pour abonder leurs richesses. Le port de Bordeaux pourrait par exemple attirer des marchandises grâce à la reprise des anciennes voies ferrées abandonnées. Nous avons tout intérêt à maintenir ce dialogue et à mener des politiques contra...

M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, je vous invite à une douce aventure sur les chemins ruraux ! Cela pourra vous reposer, monsieur le secrétaire d'État, de vos voyages à l’étranger et vous permettra peut-être de retrouver ainsi l’air du Lot-et-Garonne.

...ectué sur cette proposition de loi qui a suscité un vif intérêt de la part des membres de la commission des lois et de son président. Nous pouvons, de ce fait, procéder dès à présent à un nouvel examen de ce texte. En effet, le délai dont avait disposé notre rapporteur lors du premier examen de la proposition de loi était si court qu’il était nécessaire d’approfondir la réflexion sur nos chemins ruraux, qui constituent un objet juridique hybride et complexe, recouvrant pratiquement la notion de domaine public, mais classifié par la loi dans le domaine privé, afin, c’est l’évidence, de ménager les finances publiques. Je me réjouis donc de constater que ce retour en commission n’a pas débouché sur une impasse et a donné lieu à un travail constructif. Une réponse au problème de la disparition si...

M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous avons l’occasion de nous intéresser aux territoires très ruraux. Tout le monde notera d’ailleurs le contraste avec la discussion précédente.

La proposition de loi que je vous soumets aujourd’hui a deux objets : protéger le domaine privé immobilier des collectivités territoriales en introduisant un principe d’imprescriptibilité et permettre l’aliénation, jusque-là interdite par la jurisprudence du Conseil d’État, des chemins ruraux par voie d’échange. Cette dernière mesure vise à faciliter la conservation et le redéploiement de nos voies rurales. J’ai été conduit à déposer cette proposition de loi non seulement en raison du constat que j’ai pu faire tout au long de ma vie professionnelle d’avoué à la cour d’appel d’Agen, cour spécialisée dans les questions rurales et dont la compétence s’exerce sur le Lot, le Gers et le Lo...

Pour terminer, je voudrais vous convaincre d’adopter l’article 3 de ma proposition de loi, qui vise à introduire la pratique de l’échange en matière d’aliénation des chemins ruraux. Le Conseil d’État s’y est montré hostile. Pourtant, comme l’a fait remarquer le rapporteur, cette pratique est courante sur le terrain. La plupart du temps, le maire qui essaie de redresser les chemins de sa commune ou de les restructurer doit procéder par voie de ventes. Il en résulte souvent deux actes successifs : une vente et un achat engendrant des frais inutiles, des discussions sans fin ...

Le présent amendement vise à garantir une meilleure représentation des territoires ruraux et de montagne au sein des futures assemblées régionales. La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est particulièrement forte dans les départements ruraux faiblement peuplés qui intégreront les futures régions, non encore déterminées. De nombreux départements de montagne verraient ainsi l...

Le présent amendement, qui va dans le même sens que le précédent, mais sur lequel j’espère obtenir plus de succès, se comprend par son texte même : il vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux, notamment en secteur de montagne, au sein des futurs conseils régionaux.

Cet amendement vise lui aussi à accroître la représentation des départements ruraux au conseil régional, en prévoyant que les départements disposent de trois sièges au minimum s’ils comptent moins de 120 000 habitants et de cinq sièges au minimum si leur population est supérieure à ce chiffre. En Aquitaine comme dans d’autres régions, les fractures entre métropole et territoires ruraux se sont aggravées. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que ceux-ci soient correct...

...i, pour qu’il soit soumis à l’Assemblée nationale. En effet, certains éléments positifs subsistent, notamment l’article 3, qui instaure une plus grande souplesse et rend la parole aux territoires en permettant des fusions de régions et de départements et le rattachement volontaire d’un département isolé à la région de son choix. De même, l’article 7, qui améliore la représentation des territoires ruraux, marque une avancée ; on sait que la fracture entre les zones urbaines et les zones rurales ne fait que se creuser et ce dispositif sera un moyen de prévenir son aggravation. Au total, malheureusement, nous débouchons sur un échec – je crois que nous pouvons tous le reconnaître. Ce résultat est regrettable, et j’espère que, au mois d’octobre, nous serons plus sérieux autour de la table de travai...

...rellement très attachée aux territoires et à leur développement. J’aimerais saluer ici le travail de nos collègues Renée Nicoux et Gérard Bailly, dont le rapport d’information sur l’avenir des campagnes fera référence en termes de nouveaux défis du monde rural. Je regrette que le Gouvernement ne nous donne pas l’occasion d’être entendus par Mme la ministre de l’égalité des territoires.Les défis ruraux reposent sur cette problématique centrale. Je ne reviendrai donc pas sur les défis que constituent les déserts médicaux, la valorisation du bâti existant ou encore l’accessibilité et les transports. Il me semble cependant indispensable, en matière d’égalité des territoires, d’insister sur deux points. Premier point : la ruralité reste une réelle alternative à la métropolisation galopante. Les p...

… reste cependant au point mort. Pourquoi, monsieur le ministre, ces projets ne progressent-ils pas ? En conclusion, je veux insister sur le fait que l’environnement, l’eau et l’agriculture forment un tout indivisible pour nos territoires ruraux. Les agriculteurs en sont les partenaires à part entière et constituent des gestionnaires essentiels du monde rural. Il convient de ne pas les oublier et, au contraire, de les associer au développement de notre ruralité. §