Interventions sur "TVA" de Hervé Gillé

Je fais miens les arguments qui viennent d’être développés. Philippe Tabarot, Olivier Jacquin et moi-même avons travaillé sur ces sujets-là. Je veux insister sur cette mesure de bon sens que représente la baisse du taux de TVA sur les billets de train. Elle aura pour effet de diminuer leur prix ou, du moins, d’en limiter la hausse, d’amortir l’inflation des prix de l’électricité et du diesel pour les opérateurs, de donner des marges de manœuvre budgétaires aux opérateurs pour développer l’offre.

...ficultés. Faute de mise en place d’une sorte de conférence des financeurs pour trouver les moyens de stabiliser véritablement le système, celui-ci risque de devenir de plus en plus incohérent, ce qui contrarierait l’objectif que nous sommes fixé, c’est-à-dire l’action en faveur du climat et le transfert modal. Une question revient régulièrement. Comment se répartirait une éventuelle baisse de la TVA ? Politiquement, il faut défendre le fait qu’elle profiterait aux usagers, mais également aux AOM. Nous entrerions dans un cercle vertueux. Face aux difficultés actuelles et à l’urgence de la situation, il faut trancher.

...enouveler le matériel, donc réaliser de lourds investissements. L’été dernier, 27 000 hectares environ ont brûlé en Gironde, et les Sdis auront évidemment besoin de moyens humains, financiers et matériels supplémentaires pour lutter contre de tels incendies, qui seront malheureusement de plus en plus nombreux à l’avenir, nous le savons. Au travers de cet amendement, nous proposons d’exonérer de TVA les achats de matériel réalisés par les Sdis, comme cela se fait chez certains de nos voisins européens, en Belgique par exemple. La Commission européenne propose d’ailleurs une exonération de TVA sur les achats groupés en matière de défense ; pourquoi ne pas faire de même pour les Sdis ? Cette juste mesure permettrait de les aider à faire face aux enjeux auxquels ils sont confrontés.

...table sujet de fléchage de la fiscalité ou des moyens qui doivent être alloués. On parle d’une perte de repères des citoyens par rapport au politique. Or ce sujet y participe, parce que l’on n’identifie pas aujourd’hui une politique de moyens correspondant à un projet, attendu, en direction du service public. C’est cela, le fond du problème. Si l’on noie l’approche budgétaire uniquement dans la TVA, comment voulez-vous que le citoyen lambda parvienne à assigner un budget clairement identifié à un projet collectif et de service public ? Il y a dans la crise sociétale cet élément de dérégulation et de fléchage de l’impôt par rapport à nos concitoyens et aux grandes missions de service public. On pourrait citer d’autres exemples. Mais celui-ci est particulier pour illustrer le débat. Un autr...