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Ce débat met en perspective les difficultés que rencontrent les collectivités pour identifier d’une manière claire les coûts de fonctionnement et les coûts d’investissement qu’elles consacrent à la crise climatique, et en vertu de leur positionnement politique, au sens noble du terme, au développement des énergies renouvelables, ainsi que les é...
Madame la ministre, je ne comprends pas votre position, qui, pour le coup, n’est pas politique. Vous laissez effectivement le champ ouvert en termes de répartition de l’Ifer au niveau des collectivités, alors que nous pourrions poser le problème politique d’une autre manière. Dans la perspective de la planification, il serait utile que l’Ifer ...
L’article 3, dans sa rédaction issue des travaux en commission, renforce le rôle de la planification territoriale dans le déploiement des énergies renouvelables. Le texte prévoit désormais que les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer des objectifs et délimiter des zones d’implantation prioritaires en matière d’énergies renouvelables....
D’un point de vue démocratique, croyez-vous, mes chers collègues, que l’on doive accepter ce type de fonctionnement ? Non ! L’intérêt de la délibération collective, c’est aussi qu’elle nous permet de travailler sur des péréquations financières territoriales, ce qui est très intéressant dans le cas des énergies renouvelables. Je peux accepter u...
Le risque, c’est de créer des arguments permettant de s’opposer à des projets susceptibles d’être mis en place dans les territoires. C’est une faille : si l’on laisse à chacun le soin de déterminer la distance, on crée des impossibilités propres à s’opposer à la mise en place de projets à l’échelle locale. Il faut corriger cette faille, d’où la...