Interventions sur "incendie" de Hervé Gillé

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je souhaitais revenir sur un amendement qui visait à insérer un article additionnel relatif à la nécessaire signalétique des élus leur permettant d’être identifiés durant un épisode de lutte contre un incendie. Rappelons que les autres acteurs concernés disposent d’une telle signalétique. Cet amendement a été déclaré irrecevable, car il relevait du domaine réglementaire. Il correspondait néanmoins à une demande forte des élus, qui souhaitent – j’y insiste – pouvoir être identifiés lors de ces moments de crise. Je tenais à vous signaler ce sujet, afin qu’une solution soit trouvée.

L’article 2 vise à renvoyer à un décret la détermination de la liste des territoires réputés particulièrement exposés au risque incendie et non plus à une liste déterminée dans la loi. Au regard de l’augmentation du risque incendie et de son évolution géographique, nous nous accordons sur cette nécessité et nous jugeons cette proposition pertinente. Toutefois, nous souhaiterions que la voix de nos territoires puisse également être entendue. C’est pourquoi nous proposons de donner la possibilité aux territoires, dans les six mois...

Dès lors qu’un crédit d’impôt est adossé au PSG, outil intéressant de lutte contre les incendies, il est logique que le propriétaire se mette en conformité le plus rapidement possible. Le délai de deux ans n’est tout de même pas insurmontable.

Nous avons déposé plusieurs amendements, en séance publique comme en commission spéciale, visant à assurer la bonne prise en compte des différents documents – plans, schémas, etc. – de lutte contre les incendies dans les documents d’urbanisme. C’est d’ailleurs l’objet plus général de cette proposition de loi qui, au travers de nombreux articles, s’inscrit totalement dans cette volonté. Nous avons, par exemple, fait adopter – nous nous en réjouissons – un amendement à l’article 5 prévoyant la prise en compte des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (Sdacr) dans les plans locaux...

...rticle 24 prévoit l’élaboration par les Sdis, les CRPF et l’ONF d’un cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et des pistes de DFCI. Il prévoit également que chaque région devra établir une cartographie de ces voies. Nous y sommes évidemment favorables. Mais cette cartographie régionale devait être mise à jour tous les dix ans. Au vu des incendies hors norme que nous avons vécus, je souligne qu’il est absolument essentiel qu’elle soit régulièrement tenue à jour. Nous avons vu des sapeurs-pompiers devoir être assistés par les habitants ou par la DFCI locale pour trouver les chemins d’accès. Pourtant, avec le numérique, nous pouvons mettre à jour presque en temps réel la carte des voies d’accès. Il suffit que les DFCI fassent remonter les i...

Cet amendement vise à renforcer la sensibilisation et l’information des particuliers concernant leurs obligations en matière de débroussaillement. Selon le rapport sénatorial d’information d’août 2022 déjà cité, le taux de réalisation des OLD est souvent inférieur à 30 %. Il faut bien avoir ce taux en mémoire, car, à l’évidence, c’est un problème dans la lutte contre les incendies. C’est également un frein pour les forces d’intervention, qui doivent bien souvent se concentrer davantage sur la protection des habitations que sur la lutte contre le feu. Nous estimons qu’une véritable pédagogie doit être mise en place pour que la prise de conscience soit collective. Chaque particulier doit avoir connaissance de la législation, et donc de ses obligations, mais il doit égaleme...

...table ronde avec les deux maires de Landiras et de La Teste-de-Buch, le représentant des maires de Gironde et le responsable du SDIS du département pour dresser un premier bilan des événements actuels. Je voudrais approfondir plusieurs sujets. Nous avons connu un cocktail explosif, conjonction d'une sécheresse particulièrement intense et de températures élevées ayant accéléré la propagation des incendies. La prédiction météorologique n'a pas été très performante, affectant par là même les préconisations préfectorales d'urgence, qui étaient décalées. Le système de référence est à revoir. Vous envisagiez l'inscription dans certains documents d'urbanisme des préconisations d'habitat : il faut aller plus loin et les intégrer dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les SCoT doivent prévoi...