Interventions sur "ingénierie" de Hervé Gillé

...choisir : l'évaluation n'est pas partagée. Les discours sont donc ultra-positifs mais il faudrait avoir une approche critique, au sens positif du terme, pour améliorer ce qui peut l'être : qu'en pensez-vous ? Vous évoquez ensuite la coopération et les conventions avec les agences partenaires de l'ANCT, mais aussi celles qui devraient être passées avec les collectivités territoriales disposant d'ingénierie - malheureusement, ces dernières conventions sont quasiment inexistantes. Or, s'il y a certes des territoires dotés en moyens d'ingénierie, je ne suis pas certain que l'ANCT n'ait rien à y faire et qu'elle ne pourrait pas y apporter de la plus-value, au bénéfice de l'ensemble des territoires, puisque nous avons tous à gagner à une meilleure articulation entre les ingénieries. Enfin, on ne voit ...

Ingénierie territoriale ne rime pas nécessairement avec agilité territoriale. Le maire de Dunkerque est intervenu sur ce sujet en faisant une proposition : quels modes d'organisation pour plus d'agilité ? L'ANCT n'est pas forcément la réponse la plus satisfaisante tandis que les agences départementales sont sans doute assez bien adaptées. Nous pourrions certainement créer des groupements de compétences en p...

Je n'ai pas une position particulièrement hostile à l'ANCT. Je pense que le fait de vouloir optimiser la mise à disposition de l'ingénierie d'État à l'ensemble des collectivités est une bonne chose. Ayons confiance en l'avenir et essayons d'accompagner le développement de cette agence et son articulation avec les territoires. En revanche, je ne vois pas suffisamment apparaître la question des coopérations avec les collectivités territoriales. Dans la proposition 15, vous parlez de l'ANCT en tant que pivot. Il s'agit d'une ambition ...

Merci Monsieur le président. Madame la présidente, Monsieur le directeur général, j'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos liminaires. Je reste toujours dans l'attente d'un cadre partenarial entre l'ingénierie territoriale et l'ingénierie mobilisée par l'ANCT. Vous avez indiqué que là où l'ingénierie territoriale existe, l'ANCT n'intervient pas. Cette vision de la subsidiarité sur la mobilisation des compétences en ingénierie ne me satisfait pas. Elle n'est pas cohérente. Il doit être possible de mobiliser l'ensemble des compétences pour aller plus vite, plus loin, dans l'accompagnement des projets. J...

...d'État et si elle ne crée pas les conditions d'une réelle coopération et d'un partage avec les collectivités territoriales. C'est-à-dire qu'on ne peut mettre en place des groupements de compétences qu'à partir du moment où ces groupements de compétences sont suffisamment partagés tant au niveau de la commande qu'au niveau de la manière dont c'est exécuté. L'exemple de Gironde Ressources, agence d'ingénierie départementale, illustre parfaitement la problématique. Elle s'est vue refuser par le préfet que l'ANCT intègre dans son guide de compétences celles de Gironde Ressources. Cela illustre le risque majeur d'une agence qui serait dans l'incapacité de créer le niveau de coopération territorial absolument essentiel. L'agence ne peut pas être simplement une affirmation des compétences de l'État.

Un exemple des difficultés auxquelles nous faisons face : le président du conseil départemental de la Gironde a proposé à l'État de s'associer à son guide d'ingénierie territoriale particulièrement nourri dans le département, en respectant ses conditions, mais il n'a pas obtenu de réponse. Vous avez évoqué la nécessité de mettre en place des coopérations. Il me semble qu'il faut travailler sur les formes de coopération à instituer entre les strates. Dans les contrats de plan État-région (CPER), par exemple, les départements sont souvent absents et ne sont pas ...