Interventions sur "l’eau" de Hervé Gillé

Je tiens, tout d’abord, à remercier le groupe Les Républicains, à qui nous devons ce débat sur la gestion de l’eau. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous alerter sur une question déterminante qui a l’avantage d’allier les deux sujets préoccupants du moment : gestion de nos énergies et gestion de l’eau. Je parle ici des barrages hydroélectriques et des lourds enjeux qu’impliquent la mise en concurrence pour l’attribution de leur exploitation et le renouvelle...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont des outils essentiels à la gestion équilibrée et durable de l’eau. En outre, ils permettent de développer les solidarités opérationnelles à l’échelle des bassins versants. L’analyse financière de ces établissements met au jour une fragilité pour assurer leurs missions, notamment celles relatives à l’expertise, à la planification et à la programmation territoriale avec l’ensemble des acteurs. Or il s’agit là d’un enjeu essentiel dans le contexte d’adaptation au...

Si ces bonnes nouvelles sont confirmées pour les agences de l’eau, ma demande ne pose aucune difficulté : nous aurons bel et bien les moyens de flécher des crédits en direction des EPTB. Dès lors, je maintiens mon amendement.

Cet amendement vise à supprimer le « plafond mordant » en le rehaussant à 2, 3 milliards d’euros. Monsieur le ministre, il serait nécessaire de mettre en place à l’échelle nationale une sorte de caisse de solidarité interbassins, qui encouragerait la solidarité entre les agences de l’eau pour des projets particulièrement structurants. J’insisterai sur le sujet du financement de la Gemapi, notamment sur la question de la prévention et de la protection contre les risques d’inondation. Entre les petits cours d’eau et les cours d’eau majeurs, la différence est grande. Il est très difficile de financer la prévention contre les risques d’inondation des cours d’eau majeurs. Le montant...

Je donnerai le sens du vote de notre groupe, démarche qui est dans l’esprit de l’intervention du président de la commission des finances. Si les agences de l’eau ont des marges financières, il faut modifier la réglementation pour leur permettre d’intervenir, notamment sur des programmes de prévention et de protection contre les risques d’inondation. À l’heure actuelle, les agences de l’eau n’interviennent pas sur les politiques d’investissement dans ce domaine. Si l’argent est disponible, alors allons-y ! Certaines communautés de communes, à l’heure actue...

Madame la secrétaire d’État, les politiques de l’eau ne sont pas toujours visibles et leur mise en œuvre est trop complexe. Peut-on envisager de réformer la gouvernance de l’eau pour la simplifier et l’asseoir sur la confiance avec les collectivités ? Ce chantier suppose nécessairement de renforcer les partenariats entre les régions et les agences de l’eau, notamment en développant les contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER), un peu e...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe CRCE de cette proposition de loi, qui nous permet de porter à nouveau dans l’hémicycle la question du droit à l’eau, un droit essentiel quant à l’évolution duquel nous restons, en France, bien timides. Le droit à l’eau pour tous : posons enfin ce principe universel ! Le texte que nous examinons affirme un droit à l’eau potable et à l’assainissement pour chacun, c’est-à-dire le droit de disposer d’une quantité d’eau qui, chaque jour, permette de répondre aux besoins élémentaires et d’accéder à des équipements ...