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Interventions sur "OPCA" de Hervé Marseille
2 interventions trouvées.
...essionnel, alors même que leur organisation représente des secteurs économiques rassemblant environ 30 % des salariés. Ce projet de loi, bien qu’il améliore la représentation des secteurs relevant du hors champ, comporte encore des lacunes, dont l’absence de représentation de ces secteurs au FPSPP. Cette situation est d’autant plus anormale à nos yeux que ce fonds a compétence sur l’ensemble des OPCA et des OPACIF, dont ceux du hors champ, qui apportent environ 25 % de ses ressources. Ces secteurs sont de surcroît largement concernés par les priorités de ses interventions. Dans ces conditions, il n’y a aucune raison que les représentants du hors champ n’y siègent pas et que seules les organisations nationales interprofessionnelles y soient représentées.
L'objet du présent amendement est d'utiliser les sommes non dépensées au titre du compte personnel de formation pour concourir à la mutualisation financière du plan de formation des entreprises de 10 à 299 salariés. Dans le cadre du système actuel de formation professionnelle, un peu plus de 2 milliards d’euros sont mutualisés dans les OPCA, au titre du plan de formation. Si l’on reprenait telles quelles dans la loi les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, les sommes mutualisées au titre du plan de formation dans les entreprises de 1 à 299 salariés seraient de 700 millions d’euros seulement, dont environ 400 millions d’euros pour les entreprises de 10 à 299 salariés. Cette très forte baisse des...
