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En première lecture, après un très long débat, nous avions adopté l’amendement de notre regretté collègue Jean Germain visant à établir une distance de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations. Nous allons de nouveau examiner aujourd’hui un certain nombre d’amendements qui visent soit à rétablir la règle des 1 000 mètres, soit à prendre en compte un multiple de la hauteur des éoliennes pour établir la distance minimale. La commission du développement durable – M. le rapporteur pour avis le rappellera – souhaite en rester à la règle des 500 mètres, en attendant les ...
...ifié ter, qui va être appelé en discussion et que je vais défendre à titre personnel, a pour objet de supprimer le dispositif adopté par la commission, à savoir le rétablissement des ZDE. En commission, nous avons adopté un amendement de notre collègue Pierre Jarlier pour montrer qu’il fallait mieux prendre en compte les attentes et, surtout, les avis des élus en matière d’implantation d’éoliennes, mais tout en sachant que ce dispositif n’était pas idéal. Depuis, nous avons retravaillé cette question et avons rédigé cet amendement, qui prévoit que le schéma régional éolien ne s’applique pas si trois cinquièmes des EPCI représentant la moitié de la population y sont opposés. Ainsi, on renforce la concertation des élus dans la mise en place des schémas régionaux éoliens. J’ajoute que la m...