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Interventions sur "DGF" de Hervé Maurey
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à corriger, partiellement tout du moins, une inégalité dans la dotation forfaitaire de la DGF. Comme vous le savez, le montant de cette dotation forfaitaire varie du simple au double selon la taille de la commune : autour de 60 euros pour les communes de moins de 500 habitants et plus de 120 euros au-dessus de 200 000 habitants. Cette situation n’est pas justifiée. Le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu en 2019 dans un rapport, précisant : « le poids des charges des communes de moins de...
La part fixe dans le calcul de la DGF varie du simple au double selon la taille de la commune : pour les petites communes, elle est de 64 euros par habitant alors qu’elle est de 128 euros pour les communes de plus de 200 000 habitants. Un tel écart serait justifié par les différences de charges supportées par les communes en fonction de leur taille. Un certain nombre de rapports parlementaires, mais aussi un rapport remis par le Gou...
