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Interventions sur "PUCE" de Hervé Maurey
3 interventions trouvées.
... pays. L’adoption de cette proposition de loi n’a par conséquent pas entraîné de Grand Soir du travail dominical, mais elle a amélioré la situation, peut-être d’ailleurs insuffisamment, comme le soulignait M. le ministre tout à l’heure. Seules huit communes d’intérêt touristique sur cinq cent soixante-quinze et sept zones touristiques ont eu recours au dispositif de cette loi. Seuls trente-deux PUCE ont été créés, dont plus d’un tiers à la demande d’élus socialistes ou communistes. Je regrette, en revanche, que l’on n’ait pas progressé en matière d’harmonisation des contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche et sur le nécessaire respect du volontariat. Les dérogations au principe du repos dominical nécessitent en effet une harmonisation des contreparties. Au fil des année...
Au-delà du caractère doctrinaire de votre propos, madame le rapporteur, force est de constater qu’il n’est pas cohérent, puisque, dans le même rapport, vous indiquez renoncer à supprimer les PUCE, car selon vous – cette fois page 15 du rapport – « de nombreux emplois disparaîtraient si les commerces qui ouvrent le dimanche […] devaient fermer ce jour-là ». Comment pouvez-vous considérer que les PUCE ne répondent pas à une nécessité économique et reconnaître dans le même temps que leur suppression aurait un impact sur l’emploi ? Votre proposition de loi ne nous semble donc pas pertinente....
... déçus, car il est assez modeste. Comme j’ai eu l’occasion de le dire dans la discussion générale, je regrette qu’il y ait des différences assez importantes dans les contreparties offertes aux salariés travaillant le dimanche, différences que la présente proposition de loi va encore aggraver. Il y aura d’un côté des salariés dont le salaire sera doublé, c'est-à-dire ceux qui travaillent dans les PUCE et dans le cadre des dérogations accordées par le maire, et de l’autre, quantité de salariés qui bénéficieront de contreparties beaucoup moins importantes, voire parfois inexistantes. Je propose que le comité de suivi prévu à l’article 4 élabore un rapport sur les différentes situations des salariés travaillant le dimanche afin de déterminer des mesures d’harmonisation. Comme vous pouvez le con...
