Interventions sur "conseiller territorial" de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a à peine plus d’un an, le 9 novembre 2010, le Sénat adoptait le projet de loi de réforme des collectivités territoriales au terme de plus de 200 heures de débats passionnés en séance publique et de très nombreuses heures de travail en commission. Vous le savez tous, la création du conseiller territorial constitue la mesure la plus emblématique, le pivot, de cette réforme, qui devait simplifier l’enchevêtrement des compétences et des financements. À titre personnel, je m’étais prononcé en faveur de la création du conseiller territorial, laquelle vise non pas à supprimer le département ou la région, comme certains ont voulu le faire croire dans cet hémicycle et dans nos territoires, mais à les ra...

La motion que je défends aujourd’hui, au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, est fondée sur une conviction : la question du conseiller territorial ne peut être isolée d’un certain nombre d’autres sujets importants, qui lui sont fondamentalement connexes. Je pense à la répartition des compétences entre le département et la région, au statut de l’élu, au cumul des mandats, au mode de scrutin et à la parité. Nous avions été nombreux, dans cet hémicycle, notamment au centre et à gauche, à reprocher au Gouvernement de ne pas aborder l’ensemble ...

Nous avions fait adopter par le Sénat un amendement visant à intégrer dans les règles du cumul la présidence d’un EPCI de plus de 50 000 habitants. Cette disposition, alors que le seuil était très élevé, pour ne pas dire trop, avait été supprimée par l’Assemblée nationale. La question doit donc être revue, et la situation du conseiller territorial examinée précisément. Par ailleurs, eu égard à l’importance de sa mission, il y a tout lieu de se demander s’il remplit une ou deux fonctions. Sur ce point également, un examen plus approfondi s’impose. Enfin la question du mode de scrutin est tout à fait essentielle. Au-delà de nos débats pour savoir si le conseiller territorial doit être élu au scrutin uninominal majoritaire ou au scrutin mix...

... plus de temps pour légiférer de manière satisfaisante, au lieu de voter à la sauvette et nuitamment, comme vous le faites depuis plus d’un mois, quantité de textes sur des sujets aussi importants que celui-ci, uniquement pour faire des coups politiques. En conclusion, je vous invite donc à adopter cette motion tendant au renvoi à la commission de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial.

... le principe d’un scrutin mixte. Je voudrais rappeler à l’ensemble de nos collègues que cet amendement est identique à l’amendement adopté par le Sénat en première lecture : nous ne venons pas de le sortir de notre chapeau ! Comme l’a rappelé Mme Mathon-Poinat, en première lecture, l’adoption de cet amendement était la condition posée par le groupe de l’Union centriste pour voter la création du conseiller territorial. Cet amendement a été voté par l’ensemble de la majorité, après qu’il eut d’ailleurs été accueilli positivement aussi bien par la commission que par le Gouvernement. Je me contente de résumer ce qui s’est passé ensuite : à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a changé de pied, pour ne pas dire plus, et décidé de demander l’abrogation de la disposition introduite par notre amendement, après l’a...

M. Hervé Maurey. M. Jacques Blanc, par son amendement n° 483 rectifié, répond à une préoccupation que nous avons été un certain nombre à évoquer dès la discussion générale, puis de nouveau hier à l’occasion de l’examen de l’article 1er. Malheureusement, le Gouvernement n’a pas daigné répondre à nos interrogations. Or nous aimerions tout de même en savoir un peu plus sur ce conseiller territorial !

J’ai indiqué que j’étais plutôt favorable à la création du conseiller territorial, qui permettrait une meilleure cohérence de l’action du département et de la région, une mutualisation des actions et sans doute une meilleure utilisation de l’argent public. Cependant, j’ai ajouté qu’il était un peu court de nous dire simplement du conseiller territorial qu’il siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. M. le ministre n’ayant pas pris la peine de me répondre hi...

... à la fois prétendre, comme le Président de la République, que l’on est attaché aux cantons, et créer une entité qui ne ressemble plus à un canton. Un canton doit offrir une proximité entre l’élu territorial, les élus municipaux et la population : qu’en sera-t-il ? J’aimerais obtenir un minimum d’assurances de la part du Gouvernement sur ce point ! De la même façon, quid du statut du futur conseiller territorial, qui, par la force des choses, sera un élu à temps plein ? Je demande des précisions depuis le début de l’examen de ce texte en séance publique, comme je l’avais déjà fait à l’occasion de questions cribles thématiques ou d’auditions publiques auxquelles a procédé la commission des lois. À force de me voir opposer le silence, je vais finir par penser, comme mes collègues de l’opposition, que l’on...

Je répondrai d’abord à MM. Sueur et Peyronnet. Contrairement à ce qu’ils ont sous-entendu et même dit, je n’ai pas changé d’avis d’un jour à l’autre concernant le conseiller territorial. Si vous voulez bien, chers collègues, vous donner la peine de relire mes propos au cours de la discussion générale – il y a déjà un peu plus d’une semaine, puisque nous avons passé beaucoup de temps à débattre avant d’aborder l’article 1er –, vous constaterez que je suis favorable à la création du conseiller territorial parce qu’il permettra de mettre en cohérence les politiques du département ...

...t encore un sens. Ne vous en déplaise, mes chers collègues, un certain nombre d’éléments ont donc d’ores et déjà été apportés, qui nous permettent d’y voir tout de même plus clair aujourd'hui qu’au début de ce débat la semaine dernière, et c’est heureux compte tenu des nombreuses heures que nous avons passées dans cet hémicycle. Aussi, je voterai sans aucun état d’âme en faveur de la création du conseiller territorial.

J’en viens maintenant à la création du conseiller territorial. Cette création va, me semble-t-il, dans le bon sens, dans la mesure où elle permettra de renforcer la cohérence des politiques publiques entre le département et la région, sans pour autant affecter aucune de ces collectivités locales. Toutefois, je regrette que nous soyons obligés de nous prononcer sur cette création sans avoir plus d’éléments sur le mode de scrutin.

...t nous apportera, au moins à ce stade de la discussion, quelques éléments. Le problème, c’est aussi la taille des cantons car, en milieu rural, ce qui compte, ce n’est pas tant le nombre d’habitants que la taille du canton et le nombre de ses communes. Des cantons qui compteraient, demain, cinquante ou soixante communes seraient trop importants. Autre problème qui a déjà été évoqué, la tâche du conseiller territorial sera très importante et, par là même, certains conseillers territoriaux ne seront vraisemblablement plus en situation d’exercer une activité professionnelle, libérale ou salariée.