Interventions sur "conseillers municipaux" de Hervé Maurey

Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales permet à un maire d’accorder des délégations à des conseillers municipaux sous réserve que tous les adjoints bénéficient d’une délégation. Cela peut poser problème, notamment lorsqu’un adjoint se voit retirer ses délégations tout en étant maintenu en fonctions par le conseil municipal. Dans ce cas-là, le maire est obligé de lui redonner une délégation, même minime. Sinon, il ne peut pas accorder de délégation à des conseillers ; il doit même retirer les délégations qu’...

..., ont de plus en plus de mal à participer à toutes les réunions : conseil, commissions, bureau, etc. Nous leur offrons la possibilité de se faire représenter par un autre élu qui pourra au minimum, sans pour autant participer aux votes, écouter ce qui se dit et le rapporter au maire. C’est déjà un point important. Ensuite, parce qu’il permet d’associer au fonctionnement de l’intercommunalité des conseillers municipaux qui n’en sont pas membres. Or, aujourd’hui, nous en discuterons tout à l’heure quand nous parlerons de la nécessité de mieux informer, il existe une coupure de plus en plus grande entre les conseillers municipaux qui siègent dans les intercommunalités – ils sont peu nombreux – et ceux qui n’y siègent pas. En ouvrant la possibilité pour ces derniers de participer de temps en temps à une commission...

...s l’objectif de mieux informer les élus et de les rapprocher de l’intercommunalité, prévoit qu’une réunion soit organisée une fois par an par le président de l’intercommunalité, selon des modalités à définir par le règlement intérieur, pour dresser un bilan de l’activité de l’EPCI. Il s’agit de permettre au moins une fois par an une rencontre physique entre l’exécutif de l’intercommunalité et les conseillers municipaux du territoire.

Cela étant, lorsque les conseillers municipaux sont nombreux, on peut organiser deux ou trois réunions. C’est la raison pour laquelle je renvoyais au règlement intérieur. Il n’y a pas que dans l’Eure, monsieur le ministre, où le besoin de rapprocher les présidents d’intercommunalités des conseillers municipaux se fait sentir.

...nt même pas été inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale après avoir été adoptées par le Sénat… Concernant l’article 1er, il est effectivement des cas que l’assouplissement introduit ne permettra pas de régler. Il en est ainsi, dans mon département de l’Eure, de celui de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte, qui a, dès le départ, fait le choix de ne pas se doter du nombre maximum de conseillers municipaux, à savoir 160. En divisant ce nombre par trois, on aboutirait à un effectif supérieur à celui de 33 conseillers municipaux prévu par le droit commun pour la strate démographique à laquelle appartient cette commune, mais cette dernière a fixé à 50 seulement le nombre de ses conseillers municipaux lors de sa création… J’aurais pu être tenté de voter cet amendement, mais je suivrai l’avis de la com...