Interventions sur "cumul" de Hervé Maurey

... d’une telle pratique dans la mesure où il n’y a aucune urgence dans les faits. En effet, au mépris, d’ailleurs, des engagements du Président de la République et du Premier ministre, vous avez décidé, monsieur le ministre, de n’appliquer le texte qui nous est soumis qu’en 2017, c'est-à-dire dans quatre ans. Vous l’avouerez, c’est pour le moins curieux ! Vos prédécesseurs confrontés au problème du cumul des mandats, pourtant socialistes, avaient eu plus d’égards envers le Sénat puisque les textes examinés en 1985 et en 2000 avaient fait l’objet respectivement de deux et de trois lectures En réalité, et vous l’avez clairement dit dans votre propos, vous voulez une fois de plus écourter le débat et donner au plus vite le dernier mot à l’Assemblée nationale, sans vous soucier du point de vue du Sé...

...socialistes à mettre en 2017 leurs actes en conformité avec l’engagement pris huit ans plus tôt, en 2009, selon lequel tout élu à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans les trois mois. Cet engagement, pourtant rappelé par Mme Aubry, n’a pas, semble-t-il, été entendu si j’en crois le palmarès établi par le magazine L’Express, qui atteste que les plus grands cumulards sont à gauche ! Je n’oublie pas non plus la situation de certains collègues qui siègent sur la gauche de cet hémicycle… Le parti socialiste nous demande donc de légiférer pour que ses élus respectent leurs engagements, soit ! Mais vous conviendrez que c’est un peu court. Alors, pour justifier cette réforme, vous nous indiquez, monsieur le ministre, qu’il s’agit de tirer les conséquences de ...

Le chômage devait baisser en 2013, les augmentations d’impôt ne devaient toucher que les riches ; vous vous faisiez fort de rétablir la sécurité. Certes, il est plus difficile de répondre à ces préoccupations qu’à la prétendue volonté de nos concitoyens de lutter contre le cumul.

Le texte que vous nous présentez est donc, avant tout, destiné à répondre au populisme et à l’antiparlementarisme ambiants et, par là même, à les encourager. L’opinion publique est opposée au cumul, alors, supprimons le cumul : cela s’appelle ni plus ni moins de la démagogie ! Ce qu’attendent nos concitoyens, c’est non pas la suppression du cumul des mandats, mais la modernisation de la vie politique, ce qui n’est pas la même chose. Or votre texte ne permettra pas cette modernisation, car il n’aborde que la question du cumul, c’est-à-dire la partie émergée de l’iceberg. En réalité, vous n...

il ne me semble pas cohérent, comme semble le prévoir le projet de loi du Gouvernement sur le cumul des mandats, de faire porter la limitation uniquement sur le cumul entre un mandat national et un mandat local. Il me semblerait opportun que notre Délégation dépose des amendements sur ce point lorsque la discussion viendra au Sénat. Je suis favorable à la limitation du cumul des fonctions locales car la situation actuelle comporte de nombreuses anomalies, mais je suis hostile à la proposition ...

...t qu’un certain nombre d’hommes politiques, de droite comme de gauche, le demandent. De ce point de vue, j’ai été très étonné de ne trouver aucune trace dans le rapport Jospin de la moindre proposition sur le sujet, qui n’est même pas évoqué. On y traite de rénovation, de renouvellement, de l’accès de nouvelles générations aux responsabilités, de la montée en puissance de la parité, mais, sur le cumul des mandats dans le temps, pas un mot ! Je suis plutôt favorable à ce que l’on pose au moins la question. Je me demande, toutefois, si M. Mézard ira jusqu’au bout ou s’il retirera son amendement.