Interventions sur "infrastructure" de Hervé Maurey

... qu'il n'y aura pas de texte de loi pour réviser cette trajectoire, ce serait pourtant regrettable. Vous dites aussi que l'État met plus d'argent qu'avant dans les transports : c'est heureux, parce qu'il y a mis très peu entre 2012 et 2017, alors qu'il savait bien que moins on en met aujourd'hui, plus il faudra en mettre demain - et le Sénat, dès 2017 lors d'une table ronde sur la dégradation des infrastructures de transport, avait tiré le signal d'alarme. Sur le ferroviaire, la Première ministre annonce 500 millions d'euros par an pour la modernisation du réseau ferroviaire. Je rappelle que le contrat que je qualifie de « contre-performance » de SNCF Réseau ne prévoit aucun financement pour cette modernisation. Cependant, sachant qu'il y faudrait 35 milliards d'euros, le calendrier de déploiement va-...

... qu'il n'y aura pas de texte de loi pour réviser cette trajectoire, ce serait pourtant regrettable. Vous dites aussi que l'État met plus d'argent qu'avant dans les transports : c'est heureux, parce qu'il y a mis très peu entre 2012 et 2017, alors qu'il savait bien que moins on en met aujourd'hui, plus il faudra en mettre demain - et le Sénat, dès 2017 lors d'une table ronde sur la dégradation des infrastructures de transport, avait tiré le signal d'alarme. Sur le ferroviaire, la Première ministre annonce 500 millions d'euros par an pour la modernisation du réseau ferroviaire. Je rappelle que le contrat que je qualifie de « contre-performance » de SNCF Réseau ne prévoit aucun financement pour cette modernisation. Cependant, sachant qu'il y faudrait 35 milliards d'euros, le calendrier de déploiement va-...

... que, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 à l’Assemblée nationale, dès qu’un sujet touchant à la mobilité était abordé, le Gouvernement renvoyait au projet de loi d’orientation des mobilités : quand on élabore la LOM, on renvoie à la loi de finances, et quand on débat de la loi de finances, on renvoie à la LOM. Ce n’est pas acceptable ! Nous voulons avoir la certitude que les infrastructures prévues dans ce projet de loi seront financées et que l’Afitf recevra effectivement les ressources qui lui sont affectées. La hausse de la TICPE de 2 centimes d’euro pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les véhicules lourds intervenue en 2014 pour compenser la suppression de l’écotaxe rapporte 1, 2 milliard d’euros. Cette recette est destinée à financer l’Afitf, mais, une fois de plus...

.... Pourquoi les Français ne peuvent-ils bénéficier du même service ? Pourquoi transformer la mission très haut débit en agence ? Vous avez dit que 40 projets avaient été présentés à cette mission et que seuls six avaient été approuvés. Quid des autres ? Mon département a créé un syndicat mixte ouvert, mais sans lui accorder la maîtrise d'ouvrage. Il ne pourra que commercialiser et entretenir l'infrastructure que les communautés de communes devront créer, ce qu'elles refusent car le coût de déploiement du réseau est trop élevé, surtout pour les communautés de communes de 5 000 habitants. Quelle est la position de l'État ? Enfin, le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), créé en 2009, n'a toujours pas été abondé. Va-t-il être supprimé ?

.... Pourquoi les Français ne peuvent-ils bénéficier du même service ? Pourquoi transformer la mission très haut débit en agence ? Vous avez dit que 40 projets avaient été présentés à cette mission et que seuls six avaient été approuvés. Quid des autres ? Mon département a créé un syndicat mixte ouvert, mais sans lui accorder la maîtrise d'ouvrage. Il ne pourra que commercialiser et entretenir l'infrastructure que les communautés de communes devront créer, ce qu'elles refusent car le coût de déploiement du réseau est trop élevé, surtout pour les communautés de communes de 5 000 habitants. Quelle est la position de l'État ? Enfin, le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), créé en 2009, n'a toujours pas été abondé. Va-t-il être supprimé ?