Interventions sur "l’afitf" de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis un peu gêné d’avoir à voter un tel article, dans la mesure où il prévoit pour 2019 un budget de 2, 6 milliards d’euros pour l’Afitf, alors que, voilà quelques semaines, celle-ci a adopté un budget de 2, 4 milliards d’euros. En d’autres termes, nous devons nous prononcer sur un article qui n’est déjà pas en phase avec la réalité. La rigueur et l’honnêteté auraient voulu que le Gouvernement déposât un amendement sur cet article, pour rétablir la cohérence. Accessoirement, si je puis dire, je trouve inquiétant qu’avant même le...

...mblée nationale, dès qu’un sujet touchant à la mobilité était abordé, le Gouvernement renvoyait au projet de loi d’orientation des mobilités : quand on élabore la LOM, on renvoie à la loi de finances, et quand on débat de la loi de finances, on renvoie à la LOM. Ce n’est pas acceptable ! Nous voulons avoir la certitude que les infrastructures prévues dans ce projet de loi seront financées et que l’Afitf recevra effectivement les ressources qui lui sont affectées. La hausse de la TICPE de 2 centimes d’euro pour les véhicules légers et de 4 centimes pour les véhicules lourds intervenue en 2014 pour compenser la suppression de l’écotaxe rapporte 1, 2 milliard d’euros. Cette recette est destinée à financer l’Afitf, mais, une fois de plus, Bercy, sans en parler à personne, et surtout pas au Parlement...