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En tant que président de la commission chargée du développement durable, je tiens à apporter quelques précisions au sujet des amendements identiques. Ces amendements visent à supprimer l’interdiction de l’utilisation des bouteilles en plastique dans la restauration collective à partir de 2022. Comme l’a expliqué le rapporteur pour avis, ces amendements ont reçu un avis favorable de notre commission, contre son avis. Lui-même propose de revenir sur le texte de la commission, ce qui peut sembler un peu paradoxal. Si nous sommes favorables au maintien de cette interdiction, donc au rejet des amendements identiques, ce n’est pas, comme on l’a affirmé, pour des...
Je suis quelque peu gêné de me sentir plus proche des propos qui viennent d’être tenus que de ceux de certains membres de mon groupe. Comme l’a fort bien exposé M. Houel, la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration a eu une incidence réelle, bien que limitée, sur les prix, l’emploi et l’investissement. La Cour des comptes estime que cette mesure coûte cher et que l’on pourrait parvenir au même résultat autrement. Pourquoi pas, mais ce que l’on nous propose aujourd’hui, ce n’est pas, par exemple, de procéder à des baisses de charges sociales à cette fin, mais simplement de donner un coup de rabot à la baiss...