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Interventions sur "schéma" de Hervé Maurey
4 interventions trouvées.
Si, comme l’a souligné le rapporteur, l’amendement est satisfait, je le suis beaucoup moins, madame la ministre. Effectivement, il n’est nul besoin d’inscrire le schéma national des dessertes ferroviaires dans ce texte, puisqu’il figure dans la loi de 2014. En revanche, nous l’attendons toujours !
Nous pouvons ressortir les comptes rendus des débats si vous le souhaitez. Ils attestent que je vous ai déjà posé cette question il y a un an, lors du projet de réforme de la SNCF. Je vous avais fait remarquer alors que la loi 2014 prévoyait un schéma des dessertes ferroviaires et que nous l’attendions toujours. Vous m’aviez répondu que nous l’aurions rapidement. Or, un an après, nous ne l’avons toujours pas ! Voilà pourquoi si l’amendement est satisfait, personnellement je ne le suis pas ! Où en est ce schéma que nous attendons maintenant depuis bientôt cinq ans ?
Je confirme qu’il existe déjà dans le code des transports un article, qui a été introduit par la loi de 2014, prévoyant l’existence d’un schéma national des services de transport qui « fixe les orientations de l’État concernant les services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national ». Il est également indiqué que ce schéma « détermine, dans un objectif d’aménagement et d’égalité des territoires, les services […] qui répondent aux besoins de transport. Il encadre les conditions dans lesquelles SNCF Mobilités assure les serv...
Il faut bien le reconnaître ! Ce n’est pourtant pas une raison pour en créer un nouveau, mais peut-être pourriez-vous nous indiquer à quelle échéance ce schéma, qu’on attend depuis 2014, sera élaboré ?
