Interventions sur "spécial" de Hervé Maurey

Je regrette bien évidemment la position du rapporteur spécial. Cette proposition n’est jamais opportune, c’est ce que l’on nous dit chaque année !

Je me réjouis de ce travail intéressant et félicite le rapporteur spécial et les membres de la table ronde, en particulier la Cour des comptes. Premièrement, par rapport à la réserve parlementaire, j'ai noté que le dispositif actuel est moins souple, moins transparent et plus complexe, avec plus de refus et des montants alloués inférieurs à ceux de la réserve. En quoi est-il plus vertueux que la réserve, qualifiée de tous les défauts de la terre à sa suppression ? Comm...

M. le rapporteur spécial a indiqué qu’il partageait mon avis, mais que les critères retenus n’étant pas bons, il ne fallait – comme pour le FPIC – toucher à rien. J’estime au contraire qu’il faut cesser de reporter les changements, d’autant que des rapports parlementaires pointent ce sujet depuis 2015. Monsieur le secrétaire d’État, les charges d’une commune sont en grande partie fixes – plusieurs de mes collègues l’ont...