Interventions sur "téléphonie" de Hervé Maurey

...ateur, sur laquelle j'étais réservé, le plan national très haut débit d'Éric Besson, l'arrivée de la 4 G, l'annonce de la 5G... Tout cela est très beau, mais dans les territoires ruraux, rien ne change. Pire, la fracture s'est accrue au cours des six dernières années. Dans mon département, certaines communes n'ont toujours aucune couverture en haut débit ; la situation n'est pas meilleure pour la téléphonie mobile, d'autant que le département n'a pas signé la convention de résorption des zones blanches il y a dix ans, et que la téléphonie n'est pas comprise dans les actions des collectivités locales pour la couverture numérique. Il faut veiller à ce que la 4G ne se développe pas qu'en zone urbaine ? Il vous incombe, monsieur le Président, d'y remédier : qu'envisagez-vous de faire ?

Vous ne faites rien sur la téléphonie mobile.

...eurs, il a interrogé M. Jean-Ludovic Silicani sur sa propre détermination à ce sujet et il s'est demandé si l'attribution de la quatrième licence et les conséquences sur les prix ne risquaient pas de nuire à la couverture numérique du territoire. Dans sa réponse, M. Jean-Ludovic Silicani s'est déclaré prêt, en cas de non-respect par les opérateurs des objectifs de couverture du territoire pour la téléphonie de deuxième génération, à faire usage des sanctions disciplinaires mises à la disposition de l'ARCEP. Il a rappelé que le choix de délivrer une quatrième licence et la fixation de son prix appartenaient au Gouvernement et que le choix de l'opérateur, à l'issue de l'appel d'offres organisé par l'ARCEP, devait apporter toutes les garanties sur la qualité du service rendu et favoriser une concurrenc...

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir du présent débat sur l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile et du fait que le Parlement puisse, au-delà, évoquer le sujet essentiel du développement du numérique. Le paysage numérique est en pleine évolution : une évolution permanente, une évolution sur tous les fronts. Ces évolutions sont d’abord technologiques : le net mobile est en plein essor, la génération LTE, ou long term evolution, est en marche, la fibre se développe. Elles sont ...

...étude, celle que la concurrence entre opérateurs, renforcée par l’arrivée d’un nouvel entrant, ne nuise encore à la couverture numérique du territoire, qui n’est pas aujourd’hui satisfaisante. J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer à cette tribune mon attachement à la couverture numérique du territoire. Il existe encore aujourd’hui, vous le savez, un grand nombre de communes sans aucune couverture en téléphonie mobile et en haut débit. C’est notamment vrai dans mon département, qui, comme d’autres, a hélas ! refusé de signer la convention avec l’État et les opérateurs pour améliorer la couverture du territoire. Il est inacceptable – je le dis comme je le pense – de parler de très haut débit quand certains territoires n’ont pas le haut débit. C’est d’autant plus inacceptable que le numérique est devenu ...

...traire qu’il faut très clairement exiger des opérateurs – je dis bien « exiger » –, au besoin par un texte spécifique et selon des modalités à fixer quant à la prise en charge des coûts, une véritable obligation de couverture numérique pour tous. Cela a été fait par nos aînés pour le téléphone fixe, voilà une vingtaine d’années. Nous devons, j’en suis convaincu, faire de même aujourd’hui pour la téléphonie mobile et l’internet à haut débit, et fixer comme objectif un taux de couverture de 100 %. Comment pourrait-on atteindre le « haut débit fixe et mobile pour tous en 2012 », cher à Mme Kosciusko-Morizet, si nous nous contentons des objectifs actuels ? Loin d’être retardée par la crise économique, la couverture du territoire devrait en bénéficier. Mme Kosciusko-Morizet a déclaré ceci à l’Assemblé...

...leau et dont je suis d’ailleurs cosignataire, avec notre collègue Pierre Hérisson. Le présent amendement est extrêmement important, mes chers collègues. En effet, tous les sénateurs ici présents, de gauche, de droite ou du centre, de même que tous les élus locaux connaissent – hélas ! – sur leur territoire des problèmes de couverture par le numérique, que ce soit pour l’internet haut débit ou la téléphonie mobile. Cela n’est pas sans entraîner, on le sait bien, des difficultés en termes de développement économique, d’aménagement du territoire et parfois même de sécurité. On peut d’ailleurs regretter que l’État ne se soit pas saisi plus tôt, à bras-le-corps, de ce problème, et que les collectivités locales aient souvent été obligées – de manière plus ou moins heureuse, mais en tout cas coûteuse – ...