Interventions sur "taxe professionnelle" de Hervé Maurey

...respectueux du principe d’autonomie financière des collectivités locales à partir de 2011. Si nous devons redouter une censure du Conseil constitutionnel, c’est sans doute plus sur certaines dispositions peu compréhensibles que sur celles que nous proposons. Vous parlez de « rassurer les élus » ? Nous aurions peut-être déjà pu commencer par ne pas les inquiéter en annonçant la suppression de la taxe professionnelle six mois avant d’imaginer tout dispositif de remplacement ! Ce sous-amendement vise simplement à définir les grands principes d’un dispositif qu’il nous reviendra de déterminer par la suite, après que les simulations nécessaires auront été réalisées pour que nous puissions nous prononcer en toute connaissance de cause au premier semestre des l’année 2010. Ce serait, me semble-t-il, plus raisonn...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la suppression de la taxe professionnelle est assurément la mesure emblématique de cette loi de finances. Nous sommes à peu près tous convaincus, sur l’ensemble des travées de cette assemblée, de son bien-fondé. La taxe professionnelle avait été qualifiée d’« impôt imbécile » par le Président François Mitterrand il y a plus de vingt-cinq ans. Elle a été réformée vingt fois en trente-cinq ans sans que personne ait eu le courage d’aller a...

Je comprends qu’au stade où nous en sommes on ne puisse plus attendre que la loi sur les compétences soit adoptée – sans doute en 2012 –, mais au moins pouvons-nous attendre le 1er semestre 2010. Nous pouvons parfaitement voter, dans le cadre de cette loi de finances, la suppression de la taxe professionnelle ainsi que le système mis en place pour 2010, et décider que le dispositif destiné à remplacer la taxe professionnelle à partir de 2011 sera adopté à la fin du premier semestre 2010, dans le cadre d’une loi de finances rectificative. Nous voulons donc que les principes soient posés dans la seconde partie du projet de loi de finances et que les modalités soient définies dans le projet de loi de fi...