Interventions sur "touristique" de Hervé Maurey

...sionnels et de la plupart des membres de cette assemblée. Ce n’en est pas moins un texte essentiel. En effet, cela a été largement souligné dans le débat, le tourisme est un secteur important de l’économie française, mais qui donne aujourd’hui quelques signes de fléchissement. Dans un tel contexte, il était crucial de présenter un projet de loi « de développement et de modernisation des services touristiques ».

M. Hervé Maurey. Je voudrais évoquer, mes chers collègues, un point non consensuel, j’en conviens, mais tout aussi important pour le développement du tourisme : l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques.

...e Londres ou de villes de tradition encore plus chrétienne, comme Rome, il les avait trouvés ouverts. Je m’interroge également sur les pertes que cela entraîne en termes de chiffre d’affaires et d’emplois, ou encore pour notre commerce extérieur. Car à Paris – mon collègue Pozzo di Borgo, sénateur de la capitale, le confirmera certainement –, le shopping est de plus en plus souvent une motivation touristique en elle-même. J’avoue que je ne comprends pas le régime actuel et ses possibilités de dérogation tout à fait ubuesques : on peut ouvrir son magasin si l’on vend des lunettes de soleil, mais pas si l’on vend des lunettes de vue ; on peut vendre des vêtements s’ils sont, selon l’expression reconnue par la jurisprudence, « liés à la culture contemporaine », mais pas si ce sont des vêtements de mode...

Un large débat s'est engagé à l'occasion de l'examen de ces quatre amendements et sous-amendements, relatifs au travail dominical. M. Hervé Morey a expliqué que l'amendement n° 1 rectifié visait à mettre fin à diverses incohérences préjudiciables aux activités commerciales dans les zones touristiques afin de renforcer l'attractivité de ces dernières, tandis que l'amendement n° 32 rectifié ajoutait à cet objectif celui de faciliter l'activité commerciale dominicale dans les unités urbaines de plus de un million d'habitants, où existent dorénavant des usages de consommation de fin de semaine. Après que M. Daniel Raoul a estimé que ce second amendement était sans rapport avec l'objet du projet ...

A l'article 8 (réforme du classement des hôtels de tourisme - chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme), la commission a examiné ensemble un amendement déposé par M. Hervé Maurey, qui confiait à l'autorité administrative le soin de désigner les organismes évaluateurs privés chargés d'effectuer les visites de contrôle prévues par la procédure de classement des équipements touristiques, et un amendement proposé par MM. Philippe Dominati et Michel Bécot, qui confiait également au préfet la mission, en tant qu'autorité délibérante du classement, de choisir l'organisme évaluateur pour chaque visite, et qui interdisait en outre à un même organisme évaluateur de contrôler plus de deux fois successivement un même établissement. M. Hervé Maurey a souligné les risques réels que, selon...