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Interventions sur "PAC" de Hubert Haenel
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de commencer mon intervention par un souvenir personnel. L’année dernière, nous avions rencontré Jacques Barrot, alors commissaire européen aux transports. À la fin de notre entretien, il aborda quelques sujets qui sortaient de son champ de compétences, notamment la PAC. Il eut alors cette formule qui me reste en mémoire : « Ou bien la France initie la réforme de la PAC, ou bien celle-ci lui sera imposée ». On ne peut être plus clair ! Il ne s’agit pas de savoir s’il y aura une nouvelle réforme, car chacun voit bien qu’elle se dessine, les derniers instruments d’intervention étant éliminés peu à peu. Il ne s’agit pas non plus de savoir quand cette réforme aura ...
...ion et l'Europe de la défense. Nous sommes d'ailleurs appelés, dès demain, lors de l'examen de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », à voter les crédits de ce programme. Mais un autre dossier important attend la présidence française, celui du réexamen des politiques européennes et leur financement après 2013, en particulier avec la refondation de la politique agricole commune, la PAC, et la réforme du système des ressources financières de l'Union européenne. À ce titre, je rappelle que l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 a prévu que la Commission européenne entreprenne un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'Union européenne, y compris la PAC, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni, et présente ...
Les États membres devraient probablement s'interroger sur la répartition des dépenses entre le niveau communautaire et le niveau national, ainsi que sur la manière de les rendre complémentaires. Le budget de l'Union est trop réduit pour ne pas être lié aux budgets nationaux. La modestie de son montant ne lui permet pas d'avoir un impact significatif sans appui national. Il devrait donc chercher à capitaliser sur des politiques conduites dans les États membres, par exemple en jouant un rôle d'incitation.
